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Arrêté - Arrêté 077 2026 stationnement rue du Stade travaux digue du 27 05 2026 au 18 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h52 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 077 2026 stationnement rue du Stade travaux digue du 27 05 2026 au 18 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°077/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité - Fraternité
:
:
Canton
PuBcié
Sun
€
SEE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
|
ee
:
LA
CRE
IntTEnueT
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(OMrmure
CE
T2
(0 té
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
Rue
du
Stade
du
27
mai
2026
au
18 juin
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
intérieur
La
demande
de
la société
GCM
Environnement
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
dans
la rue
du
Stade
lors
de
travaux
de
réfection
sur
la digue,
Article 1® Article
2
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
Du
27
mai
2026
au
18
juin
2026,
la
société
GCM
Environnement
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
digue
de
ia
rue
du
Stade,
à
stationner
ses
véhicules
de
chantier
et
matériaux
au
niveau
de
la
buse,
en
face
de
l’entrée
Est
du
parking
de
la Salle
de
la Bruche.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
le
long
de
la
digue
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
l'intervention
visée
à
l’article
1°,
ceci
entre
le
niveau
de
l’entrée
Est
du
parking
de
la
Salle
de
la
Bruche
et
le second
arbre
vers
l'Ouest,
soit
une
longueur
de
25m.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
72h
avant
le
début
de
l'intervention
et
sera
entretenue
par
le demandeur.
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
- Société
GCM
Environnement
Holtzheim
le 20
mai
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN