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Arrêté - Arrêté 065 2026 Echafaudage 14 rue de Hangenbieten du 04 05 2026 au 04 06 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h02 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 065 2026 Echafaudage 14 rue de Hangenbieten du 04 05 2026 au 04 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°065/2026
| rm
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Fu
Bue
SU
te
Sir
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IMTAMT
De
LA
(Gmmiue
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
(e
?#/064/t086
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
14
rue
de
Hangenbieten
Echafaudage
04/05/2026
au
04/06/2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
Particle
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
ZIVALI
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
la bonne
tenue
du
chantier
d’autoriser
la pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade,
ARRETE
Article
1°"
Du
4 mai
2026
au
4 juin
2026
la société
ZIVALI
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le numéro
14
rue
de
Hangenbieten.
Article
2
Le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
de
l’intervetion.
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Hoitzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
ZIVALI
Holtzheim
le 28
avril
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN