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Conseil Municipal - acte 00106461 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00106461 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 10/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 3 1 8
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Rénovation du Glob Théâtre. Subvention d'investissement.
Participation financière de la Ville de Bordeaux.
Avenant N°1 à la convention. Autorisation. Signature.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Installé dans le quartier des Chartrons, le Glob théâtre s’est imposé comme un élément essentiel de l’écosystème bordelais en matière de spectacle vivant en défendant depuis 20 ans la création contemporaine et l’accueil de nombreuses compagnies du territoire dans les domaines du théâtre et de la danse.
Par délibération du 9 juillet 2018, le Conseil municipal a autorisé le versement à la SCOP du théâtre le Glob d’une subvention de 500 000 euros lui permettant d’acquérir les locaux du théâtre, une ancienne scierie de 1 061 m2 reconvertie en lieu de diffusion et de création culturelle et artistique sise 8 rue Vieillard et 69 rue Joséphine à Bordeaux.
Le Théâtre du Glob est devenu « scène conventionnée d'intérêt national Art et création », confirmant ainsi le soutien pour des projets développant, à l'égard de disciplines artistiques spécifiques, un travail durable d'accompagnement des artistes et de facilitation de leur création.
Suite à son acquisition, la SCOP Glob Théâtre a missionné l’architecte Christophe Hutin en vue de concevoir un projet architectural portant réhabilitation du lieu.
Le programme de travaux envisagé porte sur :
- La rénovation de la couverture ;
- La mise aux normes (thermique, acoustique, accessibilité)
- La restructuration de sa volumétrie (surélévation du toit et augmentation de la dimension du plateau)
- L’augmentation de sa capacité d’accueil public (elle passera de 112 à 200 places).
Outre ces dispositions nécessaires au bon fonctionnement du théâtre et à la pérennisation du bâtiment, le projet architectural s‘inscrit dans une démarche environnementale et durable et améliore l’ouverture du théâtre sur le quartier.
Le coût prévisionnel total des travaux envisagés s’élève à 1 494 238 euros HT (1 793 086 euros TTC).
La participation financière de la Ville de Bordeaux à ces travaux de 700 000 euros, soit 47% du montant total du coût HT des travaux. Cette participation a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal du 2 mars 2020 (D-2020-48) et d’une convention de participation financière annexée à la présente délibération.
Cette subvention d’investissement est amortissable sur 30 ans et demeurera dans les comptes de la Ville de Bordeaux jusqu’à amortissement total.
En cas de vente à un tiers, la totalité de la subvention, soit 700 000 euros sera remboursable à la ville de Bordeaux sur sa part non amortie.
Par ailleurs, un avenant est proposé pour la rédaction de l’article 2 « Charges et conditions » de la convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP Glob Théâtre, afin de préciser les modalités de versement. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer l’avenant à la convention fixant les modalités du versement à la SCOP Glob Théâtre d’une subvention d’investissement d’un montant plafonné à 700 000 euros correspondant à 47% du montant total HT des travaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET AVENANT N°1
Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP GLOB THEATRE
en vue de la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE
Le présent avenant intervient en modification de la convention de participation financière adoptée en délibération du Conseil Municipal le 2 mars, délibération D – 2020/48
Entre
Glob Théâtre, SCOP, dont le siège social est situé à Bordeaux 69 rue Joséphine représenté(e)
par Mme Monique GARCIA, Gérante de la SCOP Glob Théâtre
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Adjoint , conformément à la délibération
du Conseil Municipal du …..
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La SCOP GLOB THEATRE envisage la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE sis 69/77 rue
Joséphine à Bordeaux.
Elle a sollicité le soutien de la Ville de Bordeaux au plan de financement de ce projet dont le
coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 494 238 euros HT .
La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 700 000 euros, soit 47 % du montant
total du coût HT des travaux.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
Le montant de la subvention ne pourra excéder au total 700 000 euros et 47% du coût définitif
des travaux réalisés par la SCOP GLOB THEATRE.
La Ville de Bordeaux procédera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : - 247 500 euros à la signature de la convention par les parties concernées et sur la base d’un
appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant la production du plan de
financement global de l’opération attesté par les différents co financeurs;
- 250 000 euros à réception des documents suivants :
- une attestation indiquant la date d’achèvement des travaux datée et signée par le
bénéficiaire ou son représentant (préciser nom, prénom et qualité du signataire),
- un bilan qualitatif rendant compte de la réalisation de l’opération, daté et signé par le
bénéficiaire ou son représentant (préciser nom, prénom, et qualité du signataire) ;
- un état récapitulatif des dépenses et des recettes affectées à la réalisation du projet
subventionné daté et signé (préciser nom, prénom, et qualité du signataire) par le représentant
légal de la structure bénéficiaire ou toute personne dûment habilitée à engager l’organisme
(préciser nom, prénom, et qualité du signataire) et certifié conforme par l’expert-comptable ;
- 202 500 euros sur la base d’un appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant
la copie de l’avis favorable de la commission de sécurité après travaux
La SCOP s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs
nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
En cas de vente à un tiers, la part non encore amortie de la subvention devra être remboursée à
la Ville de Bordeaux.
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que
celle prévue dans l’objet de la présente convention. La SCOP communiquera à la Ville de
Bordeaux un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées
avec l’objet de la subvention dans un délai de 6 mois à compter du versement de la subvention.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE PUBLICITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Le présent article est inchangé.
Signé à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SCOP GLOB THEATRE Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP GLOB THEATRE
en vue de la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE
Entre
Glob Théâtre, SCOP, dont le siège social est situé à Bordeaux 69 rue Joséphine représenté(e)
par Mme Monique GARCIA, Gérante de la SCOP Glob Théâtre
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Adjoint , conformément à la délibération
du Conseil Municipal du
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La SCOP GLOB THEATRE envisage la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE sis 69/77 rue
Joséphine à Bordeaux.
Elle a sollicité le soutien de la Ville de Bordeaux au plan de financement de ce projet dont le
coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 494 238 euros HT .
La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 700 000 euros, soit 47 % du montant
total du coût HT des travaux.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les modalités d’attribution par la Ville de Bordeaux d’une
subvention de 700 000 € au bénéfice de la SCOP Glob Théâtre.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
Le montant de la subvention ne pourra excéder au total 700 000 euros et 47% du coût définitif
des travaux réalisés par la SCOP GLOB THEATRE.
La Ville de Bordeaux procédera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
- 247 500 euros à la signature de la convention par les parties concernées et sur la base d’un
appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant la production du plan de
financement global de l’opération attesté par les différents co financeurs ;
- 250 000 euros sur la base d’un appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant
les justificatifs des factures acquittées à hauteur de 1 494 238 euros.
- 202 500 euros sur la base d’un appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant
la copie de l’avis favorable de la commission de sécurité après travaux. La SCOP s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs
nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
En cas de vente à un tiers, la part non encore amortie de la subvention devra être remboursée à
la Ville de Bordeaux.
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que
celle prévue dans l’objet de la présente convention. La SCOP communiquera à la Ville de
Bordeaux un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées
avec l’objet de la subvention dans un délai de 6 mois à compter du versement de la subvention.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE PUBLICITE
La SCOP GLOB THEATRE s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux et la
participation de la Ville de Bordeaux sur les documents de communication liés à l'opération en
respectant la charte graphique en vigueur qu'il se procurera auprès de la direction de la
communication de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que
besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- 69/77, rue Joséphine à Bordeaux pour la SCOP GLOB THEATRE.
Signé à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SCOP GLOB THEATRE