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Conseil Municipal - acte 00115736 D
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00115736 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 31/03/21
Reçu en Préfecture le : 02/04/21
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 30 mars 2021
D - 2 0 2 1 / 1 2 3
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G. BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE Rénovation du Glob Théâtre. Subvention d'investissement.
Participation financière de la Ville de Bordeaux.
Avenant N°2 à la Convention. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Installé dans le quartier des Chartrons, le Glob théâtre s’est imposé comme un élément essentiel de l’éco système bordelais en matière de spectacle vivant en défendant depuis 20 ans la création contemporaine et l’accueil de nombreuses compagnies du territoire dans les domaines du théâtre et de la danse.
Par délibération du 9 juillet 2018, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à verser à la SCOP du théâtre le Glob une subvention de 500 000 euros lui permettant d’acquérir les locaux du théâtre, une ancienne scierie de 1 061 m2 reconvertie en lieu de diffusion et de création culturelle et artistique sise 8 rue Vieillard et 69 rue Joséphine à Bordeaux.
Le Théâtre du Glob est devenu « scène conventionnée d'intérêt national Art et création », confirmant ainsi le soutien pour des projets développant, à l'égard de disciplines artistiques spécifiques, un travail durable d'accompagnement des artistes et de facilitation de leur création.
Suite à son acquisition, la SCOP Glob Théâtre a missionné l’architecte Christophe Hutin en vue de concevoir un projet architectural portant réhabilitation du lieu.
Le programme de travaux envisagé porte sur la rénovation de la couverture, la mise aux normes (thermique, acoustique, accessibilité), la restructuration de sa volumétrie (surélévation du toit et augmentation de la dimension du plateau) et l’augmentation de sa capacité d’accueil public (de 112 à 200 places).
En janvier 2021, La SCOP Glob Théâtre et l’architecte Christophe Hutin ont présenté aux partenaires financeurs une version APD du projet de réhabilitation, avec un coût travaux en augmentation prenant en compte une évolution du projet qui intégrait des améliorations significatives en matière de performance environnementale.
Le projet architectural s’inscrit ainsi dans une démarche environnementale qui vise à améliorer le confort de tous les usagers :
- confort acoustique des riverains en travaillant l’enveloppe du bâtiment - confort des spectateurs, meilleure accessibilité, fluidité des déplacements, redimensionnement des espaces d’accueil, traitement acoustique des parois internes…
- confort et sécurité des techniciens et artistes : création d’un gril technique aux normes actuelles en vigueur, construction de passerelle et d’un pont roulant facilitant le travail d’installation des équipements scéniques, création de 2 loges.
La qualité de l’air est devenue aujourd’hui un point primordial. De fait, la crise de la COVID a amené à écarter un système de traitement d’air basé sur le recyclage, la solution technique retenue répond donc au besoin de ventilation en « tout air neuf ». Les matériaux et le mobilier choisis garantiront la qualité de l'air. En conséquence des financements complémentaires seront à trouver auprès notamment de l’ADEME et de l’Europe.
Le coût prévisionnel total des travaux envisagés s’élève désormais aujourd’hui à 1 713 915 euros HT (1 985 524 euros TTC) soit une augmentation de 219 677 euros HT.
L’ensemble des partenaires (Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Département, Ville de Bordeaux) ont été sollicités pour financer le projet et le nouveau plan de financement s’établit comme suit ; il pourra être révisé en cas de nouveaux financements (notamment de l’Ademe et du Feder : 275 000 euros espérés) :
Etat 130 000
Etat Plan de relance 175 000
Département de la Gironde 120 000 Région Nouvelle Aquitaine 450 000
Ville de Bordeaux 975 000
Glob Théâtre 100 000
Aides diverses initiales 35 524
Total général 1 985 524
Si des financements complémentaires intervenaient, la part de la Ville pourrait être réduite à due concurrence de ces nouveaux apports.
Cette subvention d’investissement est amortissable sur 30 ans et demeurera dans les comptes de la Ville de Bordeaux jusqu’à amortissement total.
En cas de vente à un tiers, la totalité de la subvention de la Ville sera remboursable à la ville de Bordeaux sur sa part non amortie.
Par ailleurs, un avenant est proposé pour la rédaction du préambule et de l’article 2 CHARGES ET CONDITIONS de la convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP GLOB THEATRE.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention fixant les modalités du versement à la SCOP Glob Théâtre d’une subvention d’investissement d’un montant plafonné à 975 000 euros correspondant à 57% du montant total HT des travaux.
- Signer tous les documents afférents à cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX AVENANT N°2
Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SCOP GLOB THEATRE en vue de la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE
Le présent avenant intervient en modification de la convention de participation financière adoptée en délibération du Conseil Municipal le 2 mars 2020, délibération D – 2020/48, et de l’avenant 1, délibération D – 2020/318 au Conseil Municipal du 8 décembre 2020,
Entre
Glob Théâtre, SCOP, dont le siège social est situé à Bordeaux 69 rue Joséphine représenté(e) par
Mme Monique GARCIA, Gérante de la SCOP Glob Théâtre
Et
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/34 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021 reçue en Préfecture le 10 février 2021,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La SCOP GLOB THEATRE envisage la rénovation du théâtre le GLOB THEATRE sis 69/77 rue Joséphine à Bordeaux.
Elle a sollicité le soutien de la Ville de Bordeaux au plan de financement de ce projet dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 713 915 euros HT .
La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 975 000 euros, soit 57 % du montant total du coût HT des travaux.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
Le montant de la subvention ne pourra excéder au total 975 000 euros et 57% du coût définitif des travaux réalisés par la SCOP GLOB THEATRE.
La Ville de Bordeaux procédera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : - 195 000 euros à la signature de la convention par les parties concernées et sur la base d’un appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant la production du plan de financement global de l’opération attesté par les différents co financeurs; - 487 500 euros à réception des documents suivants :
- une attestation indiquant la date d’achèvement des travaux datée et signée par le bénéficiaire ou son représentant (préciser nom, prénom et qualité du signataire), - un bilan qualitatif rendant compte de la réalisation de l’opération, daté et signé par le bénéficiaire ou son représentant (préciser nom, prénom, et qualité du signataire) ; - un état récapitulatif des dépenses et des recettes affectées à la réalisation du projet subventionné daté et signé (préciser nom, prénom, et qualité du signataire) par le représentant légal de la structure bénéficiaire ou toute personne dûment habilitée à engager l’organisme (préciser nom, prénom, et qualité du signataire) et certifié conforme par l’expert-comptable ; - 292 500 euros sur la base d’un appel de fonds émis par la SCOP GLOB THEATRE comportant la copie de l’avis favorable de la commission de sécurité après travaux La SCOP s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
En cas de vente à un tiers, la part non encore amortie de la subvention devra être remboursée à la Ville de Bordeaux. La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention. La SCOP communiquera à la Ville de Bordeaux un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la subvention dans un délai de 6 mois à compter du versement de la subvention.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE PUBLICITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Le présent article est inchangé.
Signé à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SCOP GLOB THEATRE