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Conseil Municipal - CM 06 07 17
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 07 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017 Nombre de membres :
L'an deux mille dix-sept, férent. il icipal :
Afférents au Conseil municipal D etle jeudi 6 juillet 2017 à 20h30, En exercice : 15 k us SES 5 © : s le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est Ayant pris part à la 13 Lo rs . . Le réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le délibération : . . 4 lieu habituel de ses séances,
Date de la convocation : 03/07/17 ac aenee de Monsieur Charles CHIVILO, en
Date d'affichage de la q ‘
convocation : 03/07/17
Présents 13 CHIVILO Charles, AUBIGNA Ernile, ALONSO Christelle,
BRAU Henri, DELONCA Michel, VILLA Alexandre,
ESTEVE Marie-Ange, MONTAGNE Marie-Christine,
HURTADO Edith, BATLLE Sophie, RIVIERE Michèle,
GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette,
Absents Excusés 2 CLAY Georgina, PEILLE Michel.
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 1 PEILLE Michel à ALONSO Christelle
Secrétaire de Séance ALONSO Christelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 30 juin 2017 et soumet le registre pour
signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle
aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N° 1-— Proposition de renouvellement de la convention du groupement de commandes
avec le SYDEEL66 pour l'achat d'électricité ; |
Vu la délibération du SYDEEL66 N° 37/06/2014 du 18/12/2014 approuvant l'acte constitutif du
groupement de commande pour l'achat d'énergie.
VU la délibération du SYDEEL66 N° 06/01/2016 du 16/02/2016 approuvant l'avenant N°1
Vu la délibération de la Commune en date du 08/12/2014 pour adhésion au groupement d’achat,
Vu la Convention constitutive du Groupement d ‘achat d ‘électricité et ses différents articles
Monsieur le Maire indique qu’il est destinataire d’un courrier de M. le Président du SYDEEL66 en
date du 2 mai 2017, qui demande que le conseil municipal délibère sur les modifications de l’acte
constitutif concernant le groupement d ‘achat d ‘électricité.
Il rappelle que suite à l'ouverture du marché de l'électricité s’est faite progressivement depuis
2000 et a connu plusieurs étapes avec la date d ‘ouverture totale au 1° Juillet 2007.
Depuis la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 Juillet 2005,
les engagements de la Commission Européenne en 2007 dans le « paquet énergie », les Lois
Page 1/8 Grenelle, la Loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) en 2010 avec la fin
programmée des tarifs réglementés jaune et vert au 31/12/2015, ont participé à sensibiliser les
collectivités à la maîtrise de l'énergie. De plus, la hausse des prix de l'électricité dans un contexte
financier contraint a renforcé le besoin d’une meilleure maîtrise des coûts de l'énergie.
Ce contexte a conduit le SYDEEL66 à mettre en place en 2015 un groupement de commande pour
l'achat d ‘électricité pour les tarifs vert et jaune auquel la commune à adhérer.
En 2017, cette démarche est renouvelée par le SYDEEL66 qui propose plusieurs modifications de
l'acte constitutif.
Après avoir donné lecture de l'avenant, il demande ensuite au Conseil municipal de délibérer,
Entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents et représentés,
ACCEPTE l'avenant N° 2 tel que proposé par le SYDEEL66, concernant les modifications introduites
dans les différents articles de la convention constitutive du groupement de commande d’achat
d'électricité,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cet effet,
DIT que ampliation de la délibération exécutoire sera adressée à M. le Président du SYDEEL66 pour
notification.
Affaire N° 2 — Proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Syndicat
départemental d'énergies et d'électricité des P.O (SYDEEL66) pour la fourniture de luminaires
intérieurs à led
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'adhésion des collectivités au service de Conseil en Energie Partagé (CEP)
conformément à l'article 5.3.1 des statuts du SYDEEL66,
Vu l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 autorisant la création d’un groupement
de commandes,
Vu l’article 5.3.6 des statuts du SYDEEL66 autorisant le Syndicat à assurer la mission de
coordonnateur de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 28 de
l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pour toute catégorie d'achats ou de commandes
publiques se rapportant à son objet et pour l'ensemble de ses compétences,
Vu la délibération du comité syndical du Sydeel66 en date du 25 avril 2014 et 24 juin 2014,
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la démarche du Sydeel66, qui propose de
créer un groupement de commandes pour j'achat de fournitures récurrentes qu’il propose aux
communes adhérentes qui ont contractualisé dans le cadre du CEP.
Il indique que le groupement de commandes est une forme de marché prévu par l’article 28 de
l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui s'adapte particulièrement.
Considérant qu’une telle démarche permettra à la collectivité de réaliser des économies dans la
passation des marchés et de bénéficier de prix intéressants sur la fourniture de matériels
d'économie d'énergies ;
Considérant que les principes de fonctionnement du groupement de commandes seraient les
suivants :
e Eu égard à son objet principal qui est de satisfaire l'intérêt des communes dans le cadre de
l’action du CEP, le coordonnateur du groupement de commandes sera le SYDEEL66 ;
Page 2/8 + Chaque membre du groupement signera son propre bon de commande, correspondant à
ses besoins propres et se chargera du suivi de son exécution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SYDEEL66 pour la fourniture de
luminaires d'éclairage intérieur à leds :
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SYDEEL66
comme coordonnateur du groupement ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont le
modèle est joint à la présente délibération, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente ;
DIT que l’état des besoins en luminaires d'éclairage de la commune est composé des quantités
suivantes :
N° Désignation article Quantité minimale
Plafonniers
1 Dalle 60cm x 60 cm 16
2 Panneau 1.2m x 0.30 m 16
3 Kit de suspension 0
Downlight
4 0
S'ENGAGE à passer le(s) bon(s) de commande auprès du titulaire du marché.
Affaire N°3-— Réfection de la chaussée en agglomération entre le carrefour de la route de
Lesquerde et la sortie de Maury en direction de Saint Paul de Fenouillet : convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage entre le CD66 et la commune de Maury ;
M. le Maire propose d'examiner la proposition du conseil départemental 66 de ratifier la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion des ouvrages
dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée de la RD n°117 entre le carrefour de la route
de Lesquerde et la sortie d'agglomération, direction Saint-Paul de Fenouillet.
En effet, sur cette zone, a été recensée une trentaine d'ouvrages émergents de réseaux (eau
potable, eaux usées, eaux pluviales). Afin de limiter la gêne à l’usager avec de multiples
interventions de prestataires et d’assurer la pérennité de la chaussée, le conseil départemental,
maître d'ouvrage désigné, réalisera, lors des travaux de voirie, les travaux de remise à niveau des
émergents sur les réseaux.
Le montant de ces travaux relatifs aux réseaux est estimé à 1 900 € hors taxe.
Par ailleurs, la convention stipule qu’à l’issue de l'opération de réfection de la chaussée, le
marquage routier au sol devra être rétabli par la commune (passage piétons, stationnement, pré
signalisation des plateaux traversants, ralentisseurs...), à l’exception de la partie exclusivement liée
à la circulation (axe, tourne-à-gauche, bande de STOP et « Cédez le passage » des voies
adjacentes) qui reste à la charge du Département.
En conséquence, M. le Maire propose de ratifier la convention avec le Conseil Départemental, telle
que proposée.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
Page 3/8 ACCEPTE les termes de la convention précitée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces utiles au dossier.
Affaire N° 4- Demande de subvention de l'ASSAD Fenouillèdes pour l'année 2017.
M. le Maire fait part aux membres du conseil de la demande de subvention de l’association ASSAD
Fenouillèdes - association d'aides à domicile du secteur de Saint Paul de Fenouillet — reçue le 23
mai dernier.
il précise que selon le détail fourni par ladite association, la commune de Maury a bénéficié en
2016 de 4 182 h pour 37 personnes sur un total d’un peu plus de 26 120 heures, soit 16 % de
l’activité.
1 soumet la proposition suivante au conseil :
Nom de l'association Montant
ASSAD Fenouillèdes 500 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ACCEPTE de verser au profit de l'association ASSAD Fenouillèdes une subvention d’un montant de
500€,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
Affaire N° 5 — Budget principal : DM n°1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal
2017 de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Décision
modificative
PEN: évu au BP DEPENSES Prévu au BP/ n°1 Total Observations article/chapitre DM Du imputation
06/07/2017
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL =
63513 Autres impôts locaux 150000 -500,00 1.006,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -
673 titres annulés sur exercices antérieurs 50000 500,00 100000 (TLE/CNASEA
TOTAL 0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Décision
DEPENSES Prévu au Bp/| | Modificative Total . : . N°1 : : Observations article/chapitre DM Du imputation
06/07/2017
020 DEFENSES IMPREVUES -
(020 Dépenses imprévus 600,00 200,00 5 300,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS =
2313/012016 Reprise du tableau électrique groupe scolaire 5 064,00 20000 526400
TOTAL 0,00
Page 4/8 ll demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité
des membres présents,
ACCEPTE les modifications telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous
documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
Affaire N° 6— Programme d'urbanisation : démarche de labellisation
HQE
M. le Maire rappelle aux membres du conseil la démarche initiée par
la commune de bâtir un Programme d'urbanisation
respectueux du territoire et en cohérence avec sa politique
d'aménagement.
ll précise le parti d'aménager, dans le prolongement du village, une
zone foncière, sous la forme d’un
lotissement communal. L'un des enjeux attribué à ce nouveau quartier
consiste à créer, développer et préserver un
cadre de vie de qualité en respectant les principes du développement
durable.
En effet, la situation géographique de la commune située à une trentaine
de kilomètres de Perpignan, la nécessité
de préserver la richesse environnementale de ses paysages, la forte
identité viticole basée sur son appellation largement reconnue et les
politiques menées depuis quelques années
déjà autour du tourisme de pleine nature et viti-vinicole, induisent
la réalisation d'opérations d'urbanisme
de qualité.
M. le Maire rappelle également les données issues du diagnostic du territoire
et notamment celles concernant la démographie,
où, à l'instar de beaucoup de communes rurales, la population est
vieillissante avec près de 40 % de la population âgée de 60 ans et plus.
Par ailleurs, M. le Maire précise toute la cohérence et l'originalité du
programme d'urbanisation depuis l'élaboration
du PLU jusqu'à la phase réalisation. L'opération vise en effet à :
— 8ssurer un développement urbain maîtrisé ;
- aménager en continuité du tissu urbain existant ;
— respecter les principes de développement durable, en termes de déplacements,
de préservation des ressources...
- animer le projet et favoriser les Connexions avec le
reste du territoire particulièrement
avec le coeur de village.
Plus qu’un projet, il s’agit d’une véritable innovation de développement
territorial en concevant un projet autrement
et tenant compte des enjeux environnementaux.
Plus concrètement, le Programme prend en compte :
- la conception globale du projet global et une architecture des constructions
réfléchie en tendant vers le bioclimatique
;
-_ l’assurance du respect des contraintes de la RT 2012 :
- la préservation des ressources, particulièrement de la ressource
en eau ; - la
mise en place un processus d'animation du projet participatif ;
-__ là mise en oeuvre d’un cadre de vie :
- etc.
Compte tenu de la forte valeur ajoutée environnementale et de
[a qualité attendue autour de cette opération
d’urbanisation, M. le Maire propose de demander auprès de l'Etat la labellisation
« EcoQuartier »,
Page5/8 Lancé en décembre 2012, le label « EcoQuartier » a pour ambition de distinguer
l'exemplarité des
démarches d'aménagement durable et de clarifier les conditions de réussite
des écoquartiers.
IL est bâti sur une charte de 20 engagements, répartis en 4 dimensions
: démarche et processus ;
cadre de vie et usages ; développement territorial : environnement
et climat.
Ce label permet de valoriser et d'apprécier une démarche progressive.
Il n’est pas une norme et
ne propose en aucun cas un modèle unique d’écoquartier.
La charte comporte 4 étapes :
- Etape 1: l'écoquartier en projet. Le label étape 1 est obtenu
par la signature de la charte
avec l'identification du projet dans la communication nationale.
- Etape 2 : une fois les études achevées, une expertise du projet est réalisée
pour vérifier la
conformité du projet à la charte écoquartier. Ce label étape 2 est délivré
par la commission
nationale écoquartier, sur proposition de la commission régionale.
- Etape 3: lorsque f’écoquartier est livré (ou quasi livré), une expertise
est réalisée pour
l'obtention du label écoquartier — étape 3 -.
- Etape 4: trois ans après l'obtention du label étape 3, la collectivité mesure
la tenue de ses
engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont
appropriés par les
usagers du quartier. Cette étape s'appuie sur la mise en place d'une
démarche d’auto-
évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée
vers l'amélioration
continue.
En outre, la charte comprend 20 engagements déclinés sous les axes :
- Démarche et processus,
- Cadre de vie et usages,
Développement territorial,
- Environnement et climat.
M. te Maire précise que le programme d’écoquartier de la collectivité
rempli ces engagements et,
par voie de conséquence, sollicite des membres du conseil le souhait
de s'engager dans cette
démarche en signant la charte « Ecoquartier » telle que décrite et jointe
à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres
présents,
ACCEPTE d’adhérer à la charte ci-dessus détaillée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous
documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Affaire N°7- Choix des entreprises dans le cadre de la procédure d'appel
d'offres concernant
les travaux pour la création d’une aire de remplissage et de rinçage
sécurisée des appareils de
traitement
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune
de Maury, territoire viticole,
projette de créer depuis quelques années déjà une aire de remplissage
et de lavage à usage
agricole pour les appareils de traitement phytosanitaire.
li précise que opération a pour objectifs :
-__ De mettre en conformité l'aire de remplissage actuelle, en sécurisant
le rejet des effluents
phytosanitaires et en améliorant la qualité de l’eau dans le cours
d’eau le Maury, cours
d'eau classé à enjeux pesticides ;
- de mutualiser un équipement de traitement moderne et soucieux
de l’environnement pour
l'ensemble de la filière viticole ;
Page 6/8 - de préserver et responsabiliser les utilisateurs aux usages de l’eau ;
- de soutenir la filière viticole et de développer la qualité de l’image du territoire ;
Il rappelle également la réunion de validation du dossier de consultation des entreprises en date
du 10 mars par les membres de la commission d'appel d'offres et le lancement du marché en
procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n22016-360 du 25
mars 2016 pour cette opération des travaux.
La remise des offres a été fixée au mardi 23 mai 2017 à 12 h et la commission d'appel d'offres s’est
réunie à deux reprises les 23 mai à 15 h et 16 juin à 9h30.
Monsieur le Maire indique toute la procédure suivie pour l'attribution de ce marché travaux, et
précise que la commission d'appel d'offres a choisi l'offre suivante:
© l'offre des entreprises SOURCES-GONZALEZ, pour un montant de 470 458 € HT.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le choix des entreprises SOURCES-GONZALEZ, pour un montant de 470 458 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire où son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Questions diverses
N°1 : Organisation du Camp climat du 4 au 15 août : convention de mise à disposition.
M. le Maire rappelle que la commune apporte régulièrement son soutien au fonctionnement et
aux initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques
publiques dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental... Ce soutien se manifeste
par des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt
local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'évènements ou de manifestations ponctuelles.
En vertu de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé
d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier « de
conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».
Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que « les locaux communaux peuvent être
utilisés par les associations, syndicats ou partis politique qui en font la demande.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des
nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du
maintien de l’ordre public.
Le Conseil Municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
La mise à disposition de salles municipales participe de l'engagement de la ville de Maury en
faveur de la vie associative.
M. le Maire rappelle aux membres de lassemblée l'avis favorable donné aux associations
ALTERNATIBA, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale, LES AMIS DE LA TERRE,
association en faveur de la protection de l’homme et de l'environnement et ANV-COP21,
mouvement citoyen non violent pour la justice climatique, d'organiser, au sein du territoire, du 4
au 15 août, un « camp climat », destiné aux sympathisants qui s’y inscrivent de se former pendant
l’été aux enjeux écologiques et climatiques.
Page 7/8 Sorte d'université de l’été dans le domaine de l'écologie, le camp climat devrait recevoir 500
personnes maximum pendant les 11 jours.
L'association Les Amis de la Terre est désignée en tant qu’organisatrice de la manifestation.
M. le Maire précise qu'il s’agit également pour la collectivité d’un coup de projecteur et de
montrer son soutien à ce genre d'initiatives, en cohérence avec l'aménagement de son territoire.
Cette manifestation implique une organisation spécifique et à cet effet plusieurs réunions
partenariales ont eu lieu depuis le mois d'avril.
M. le Maire présente aux membres du conseil le dossier technique qui récapitule le
fonctionnement prévu à cet effet :
- l'installation à l’aire de pique-nique, route de Cucugnan et au plan d’eau {avec interdiction
absolue à la baignade) ;
- désignation de référents par pôle (accueil, organisation, logistique, buvette, gestion des salles,
propreté du site, cuisine, toilettes, infirmerie, hygiène, parking, formations, communication...).
A cet effet, la commune de Maury met à disposition au profit de l’association Les Amis de la Terre
l'ensemble des salles de la commune (salle des fêtes, centre loisirs, dojo, salle polyvalente de
l'école et classe de musique, rez-de-chaussée de la Mairie, salle du conseil, avec toutes les
recommandations et prescriptions spécifiques à chacune d’entre elles}, ainsi que les espaces
publics tels que la Promenade du Kiosque, le terrain de foot, l’espace des Oliviers à proximité de la
Maison du Terroir.
l'organisateur prend à sa charge l’ensemble de l'installation, l'entretien, le repliement et le
nettoyage de chaque lieu utilisé. À cet effet, un état des lieux sera établi de manière contradictoire
entre la collectivité et l'organisateur.
Par ailleurs le dossier comprend une attestation d’assurance en responsabilité civile spécifique à la
manifestation et une demande d'autorisation de débit de boissons temporaire.
__ entretien normal du bâtiment, ainsi que des abords dans le cadre uniquement de son
activité, à la charge de l’association.
Par voie de conséquence, M. le Maire propose :
— d'approuver les modalités de mise à disposition des locaux et espaces publics tels que
prévus dans le dossier à l’association « Les Amis de la Terre », selon les termes de la
convention ci-annexée,
— d'autoriser la maire à signer cette convention avec ladite association pour la mise à
disposition desdits bâtiments et équipements.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents, sauf 1 voix, la mise à disposition des terrains et locaux communaux,
APPROUVE la convention telle que décrite ci-dessus,
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15
Fait à Maury, le 7 juillet 2017
Pour le maire, sen
L'adjoint délégué AGEN fÈ É.
Henri Brau À {à Ve
A
Page8/8