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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 27 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 27 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Dialogue social, Environnement, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N°231207-27-PER
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS J-L. ESTOURNES EXPOSE :
1. Pôle technique et environnement
1.1 Piscine
Consécutivement au départ par mutation d’un agent d’accueil et d’entretien de la piscine, qui était adjoint technique principal de 2ème classe, une analyse des postes a été effectuée et a relevé l’intérêt d’éviter aux agents dédiés à ces missions d’avoir des journées saccadées, avec des amplitudes horaires trop amples. Aussi, pour pallier cette situation, il a été décidé de recourir, pour le nettoyage du matin, à des prestataires de service.
Suite à l’avis favorable Comité Social territorial du 06 décembre 2023, et dans le cadre de cette réorganisation du service d’entretien et de l’accueil de la piscine, il est proposé de : - SUPPRIMER un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps plein, 35h par semaine (1 ETP)
1.2 SICTOM
Le SICTOM a lancé un plan d'action pluriannuel pour réduire la production de déchets sur le territoire de la communauté de communes. Cela a démarré le 20 novembre 2023 par l'adaptation des fréquences de collecte des ordures ménagères selon le type d'habitat. Plusieurs actions pour promouvoir le tri à la source des bio-déchets sont également en cours actuellement et vont se poursuivre en 2024.
Aussi, il est prévu une communication de proximité avec un démarchage en porte à porte dans tous les foyers du territoire pour accompagner et sensibiliser la population à tous ces changements.
Pour mettre en œuvre toutes ces actions, il est proposé de renforcer l’équipe d'ambassadeurs du tri et de prévention (composée de 3 personnes) en recrutant 2 agents supplémentaires pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre d’un contrat de projet.
Comme tout contrat de projet, il est proposé que ce contrat puisse être renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans. Aussi, il est proposé d’ :
- APPROUVER l’établissement de 2 contrats de projet, sur le grade d’Adjoint technique, sur un emploi non permanent à durée déterminée, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1ETP), à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 2 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.
2. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL :
Un adjoint d’animation, agent de l’ancienne Communauté de Communes de Josbaig repris au 1er janvier 2017 suite à la fusion des communautés de communes, est actuellement rémunéré 20 heures hebdomadaires sur un planning annualisé (ALSH, périscolaire et bibliothèque d’Aren). Depuis 2020, cet agent effectue régulièrement des heures complémentaires dans le cadre du temps périscolaire du RPI de Josbaig.
Il y a lieu ainsi de régulariser cette situation et il est donc proposé d’ : - AUGMENTER le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation de 20h00 à 24h15 par semaine, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2024. ****
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à hauteur de 35h (1ETP),
- APPROUVE l’établissement de 2 contrats de projet, sur le grade d’Adjoint technique, sur un emploi non permanent à durée déterminée, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (1ETP), à compter du 1er janvier 2024,
- AUGMENTE le temps de travail du poste d’adjoint d’animation de 20h00 à 24h15 par semaine, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY