unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Jeunesse, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 21 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 9 janvier 2026

Secrétaire de séance : André BERNOS

Etaient présents 48 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michelle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Pouvoirs : Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Christine CABON à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Fréderic LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER

Absents : Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Said SOUITA, Louis BENOIT, Christophe GUERY

RAPPORT N° 260121-10-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSPréambule :

Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. Pôle développement social – ALSH LES ETERLOUS :

Pour rappel, un travail de re-ventilation des postes entres les services ALSH et éducation a été mené depuis l’année dernière, par délibérations :

• en date du 10 avril 2024, afin d’assurer les missions techniques liées à l’entretien des locaux de l’ALSH Les Eterlous, un poste d’adjoint technique polyvalent à temps non complet de 1,91h hebdomadaire a été créé.

• en date du 14 novembre 2024, suite au départ à la retraite d’un agent et pour permettre qu’un seul et même agent réalise l’intégralité de l’entretien nécessaire à l’ALSH, un poste d’adjoint technique polyvalent à temps non complet a été modifié en passant de 1,91h hebdomadaire à 3,09h hebdomadaire.

• en date du 13 novembre 2025, suite au départ à la retraite d’un nouvel agent dont le temps de travail était ventilé entre le service éducation (20h40 hebdomadaires annualisées) et l’ALSH Les Eterlous (7h20 hebdomadaires annualisées), un poste d’adjoint technique, à temps complet de 28h hebdomadaires (soit 80%) a été supprimé.

Afin de finaliser ce processus de re-ventilation qui permet de s’adapter aux besoins du service ALSH (réception, chauffe des repas et plonge), et après une phase expérimentale réussie (en appliquant des heures complémentaires), il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial du 20 janvier 2026, de :

- AUGMENTER le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 3,09h hebdomadaires (soit 8,83% d’un ETP) à un temps non-complet, à hauteur de 6,27h hebdomadaires (soit 17,92 % ETP).

Date d’application : 1er mars 2026

2. Pôle ressources et moyens :

En lien avec la prise de poste du Directeur de l’Administration générale et des affaires juridiques au

15 septembre 2025, une réorganisation du service a été étudiée dont l’objectif est de renforcer les

capacités de suivi et d’animation des plans d’actions définis par la direction générale et des élus

mais également de structurer des missions davantage stratégiques dans la période difficile qui

s’annonce.

Pour ce faire, le poste d’adjoint administratif de ce service actuellement à temps non-complet (28h)

nécessite d’être étoffé avec de nouvelles missions (réaliser le suivi de l’activité des instances, et en

particulier les documents administratifs de l’Administration générale : préparation des supports de

présentation du conseil communautaire, compte-rendu d’instances, mise à jour du tableau de bord

des instances communautaires, etc.) permettant au Directeur de s’investir sur d’autres missions

(développer un appui renforcé du Directeur Général des Services, en particulier pour le suivi de

dossiers spécifiques et stratégiques (évaluation des politiques publiques, préparation budgétaire,

amélioration des instances, conseil juridique).

Aussi, il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial du 20 janvier 2026, de :

- AUGMENTER le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif, à temps non complet, à hauteur de 28h hebdomadaires (soit 80% ETP) à un temps complet, à hauteur de 35h hebdomadaires (soit 1 ETP).Date d’application : 1er mars 2026

****

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUGMENTE le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 3,09h hebdomadaires (soit 8,83% d’un ETP) à un temps non-complet, à hauteur de 6,27h hebdomadaires (soit 17,92 % ETP),

- AUGMENTE le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif, à temps non complet, à hauteur de 28h hebdomadaires (soit 80% ETP) à un temps complet, à hauteur de 35h hebdomadaires (soit 1 ETP),

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 janvier 2026

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé AB Signé BU

André BERNOS Bernard UTHURRY