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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
1- DE-12761
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
2-
DE-12762
- Transmission
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal 3-
DE-12765
- Tableau
des
effectifs
4- DE-12785
- Actualisation
de
la rémunération
des
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
5-
DE-12802
-
Marché
d'assurance
de
la
Ville
-
Dommage
aux
Biens
-
Avenant
n°1 -
Autorisation
de
signature
6-
DE-12766
- Reprise
anticipée
des
résultats
provisoires
2024
- Budget
Principal
7-
DE-12767
- Reprise
anticipée
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
8- DE-12769
- Exercice
2025
: budget
primitif
du
budget
principal
9-
DE-12770
- Exercice
2025
: Budget
primitif
du
budget
annexe
10-
DE-12771
- Vote
des
taux
communaux
11-
DE-12772
- Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
n°
- Flaubert
12-
DE-12773
- Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
n°
- Tiers
Lieu
13-
DE-12774
-
Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
n°
-
Plateforme
Citoyenne 14-
DE-12775
- Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
n°
- marché
de
travaux
15-
DE-12601
- Subvention
aux
associations
et autres
organismes
16-
DE-12812
- Subvention
aux
associations
- Comité
des
Fêtes
17-
DE-12713
- Subvention
exceptionnelle
à l’École
du
chat
- achat
de
cages
18-
DE-12782
-
Convention
de
servitudes
-
ENEDIS
—
Allée
des
genêts
-
Pose
d'un
coffret
basse
tension
et raccordement
- Autorisation
de
signature
19-
DE-12796
- Contrat
de
Ville
2024
/ 2030
— Programmation
2025
20-
DE-12780
- Règlement
de
Fonctionnement
- Halte-Garderie
« Les
P'tits
Loups"
- Mise
à
jour 21-
DE-12781
- Règlement
intérieur
des
Solutions
d'Accueils
Enfance
Jeunesse
Municipales
-
Mise
à jour
22-
DE-12793
-
Subvention
pour
les
projets
éducatifs
année
scolaire
2024/2025
de
l'école
Flaubert
élémentaire
23-
DE-12803
- Prolongation
de
la
convention
tripartite
pour
la
période
allant
de
2021
à 2024
entre
la
Ville
de
Canteleu,
l'OCCE
et
l'école
du
Village
-
Avenant
n°1
-
autorisation
de
signature 24-
DE-12805
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l’école
du
Village 25-
DE-12809
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lassociation
SP76
MULTISPORTS
- Participation
au
championnat
de
France
de
Cyclisme
"Pompiers"
26-
DE-12815
- Mise
en
place
de
l’API
Particulier
via
le Prologiciel
DOMINO
27-
DE-12820
- Convention
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l’État
- Autorisation
de
signature
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
PARIN
le
2x{02(2k2 PEN
Monsieur
le
Maire
Tom
DELAHAYE
le
2 4
MARS
2075
Les
délibérations
seront
prochai
accessibles
sur
le site
internet
de
la Ville.
https://www.ville-canteleu.fr/me-renseigner/deliberations/
Direction
des
Affaires
Juridiques