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Arrêté - 1484841523 7 janvier
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Arrêté - 1484841523 7 janvier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 7 janvier 2017
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL).
M. le Maire ouvre la séance en transmettant ses voeux à l’ensemble de l’équipe municipale.
L’ordre du jour est le suivant :
Election des délégués qui siègeront à la communauté de communes Pays Ségali Communauté,
Décisions modificatives,
Questions diverses.
1) Election des délégués qui siègeront à la communauté de communes Pays Ségali.
M. le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté préfectoral du 16 décembre
2016 fixant la composition et le nombre de sièges de conseillers
communautaires du conseil communautaire de la communauté de
communes Pays Ségali (Baraqueville 7 sièges, Calmont et Naucelle 4,
Moyrazès, Colombiès et Cassagnes 2, Quins, Sauveterre, Manhac, Camjac,
Ste-Juliette, Castanet, Boussac, Centrès, Grammond, Camboulazet,
Pradinas, Tauriac-de-Naucelle, Crespin, Cabanès, St-Jusst, Meljac et
Castelmary 1 siège).
La commune de Calmont sera représentée par 4 délégués qu’il convient
d’élire parmi les conseillers sortants au scrutin de liste à un tour ; les sièges
étant répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
La liste Marc ANDRIEU, Patricia LAUR, David MAZARS et Christian
VERGNES se déclare candidate pour siéger au conseil communautaire de la
communauté de communes Pays Ségali.
Une élection est organisée et cette liste est élue à l’unanimité.
2
Marc ANDRIEU, Patricia LAUR, David MAZARS et Christian VERGNES
siègeront donc au conseil communautaire de la communauté de communes
Pays Ségali.
2) Décisions modificatives
Marc ANDRIEU propose les modifications suivantes :
• Ouverture d’un programme avant le vote du budget primitif 2017, afin de
pouvoir régler une facture concernant l’étude Communauté de Communes
Pays Ségali » opération 800, compte 2041482 pour 1 738.26 Euros.
• Régularisation pour 6.60 euros sur le chapitre 012 pour pouvoir payer la dernière cotisation de solidarité de l’année 2016.
• Ajout de 2 344 euros sur le chapitre 014 FPIC (prévu 10 185 pour une facture de 12 529 euros).
Ces deux sommes seront prélevées sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.
• Ajout de 955.45 euros sur le compte 2111-75, somme prélevée sur le compte 2315-713.
L’ensemble de ces modifications sont validées par le Conseil Municipal.
3) Questions diverses
• Mme MAZARS Suzette a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’une maison d’habitation à Aubin. Cette demande est rejetée au vu de l’avis de la Chambre d’Agriculture qui indique : « la nécessité du projet n’est pas clairement établie d’une part au sens règlementaire du logement de fonction, d’autre part au regard de son affiliation MSA en tant que chef d’exploitation ».
• L’école Marie-Emilie sollicite la Commune :
- pour une participation financière de 500 euros pour une classe « projet éducatif artistique et culturel » dont le thème est le théâtre ainsi qu’une participation pour le transport en lien avec cette classe (300 euros) ;
- pour une participation à une classe découverte qui se déroulera en mai 2017 (voyage en péniche) à hauteur de 4 euros/enfant/jour.
Le Conseil Municipal se prononce pour avec 18 voix et une abstention pour les subventions classe découverte et classe éducative. Il décline la demande de participation pour le transport, une ligne budgétaire de 400 euros/an/classe étant attribuée chaque année.
Pour information, la Commune participera à la réfection de la clôture mitoyenne entre l’école et la salle des fêtes à hauteur de 1 092 euros.
3
• Révision du POS : les permanences du commissaire-enquêteur accueillent beaucoup de monde. L’enquête se termine le 11 janvier.
La commission devra se réunir mi-février pour examiner toutes les doléances et apporter des réponses.
• Aménagement de village de Ceignac : une réunion a lieu le mercredi 11 janvier prochain en Mairie à 10 h 30 pour faire le point sur ce dossier.
• Le pôle cardiaque du CSSR les Tilleuls ouvrira ses portes le 16 janvier.
• Les travaux de la médiathèque devraient être terminés fin février.
• Les dossiers de demandes de validation d’un agenda programmé pour l’accessibilité handicapé ont été déposés à la DDT en début d’année.
• Franck ANDRIEU pose la question de savoir s’il ne convient pas de revoir le nombre de conteneurs OM dans le secteur de Lacassagne en raison de l’augmentation future de la population.
• Le prochain conseil municipal est programmé le 26 janvier à 20 h 30. La date de la prochaine réunion d’adjoints reste à définir.
Les vœux à la maison de retraite Ste-Marthe et Communauté Marie Immaculée auront lieu le dimanche 8 janvier à 16 h à Ste-Marthe.
Bien vouloir noter les quatre week-end d’élections : 23/04 et 07/05 pour les présidentielles et 11/06 et 18/06 pour les législatives.
• Personnel : Colette LOPES FARIA a repris son activité à mi-temps thérapeutique à la Poste le matin avec de nouveaux horaires : 9 h 10 à 12 h.
• Un radar pédagogique a été installé à la cantine de Ceignac.