Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 106
Arrêté - ARRETE 2023 051
Arrêté - ARRETE 2023 113
Arrêté - ARRETE 2023 054
Arrêté - ARRETE 2023 017
Arrêté - ARRETE 2023 029
Arrêté - ARRETE 2023 171
Arrêté - ARRETE 2023 077
Arrêté - ARRETE 2023 076
Arrêté - ARRETE 2023 071
Arrêté - ARRETE 2023 083
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2023_083
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2023 083
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,
Considérant la demande en date du 22 mai 2023 formulée par l’association LES LADY’S
CABARET, représentée par SR d'installer un débit de boissons temporaire lors du gala de fin d’année, prévu le 17 juin 2023 à la salle polyvalente Jordi Barre.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’association Les Lady’s Cabaret, représentée par domiciliée
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
gala de fin d’année le 17 Juin 2023 de 19H30 à 23H30 à la salle polyvalente Jordi-Barre.
ARTICLE2: Le débit de boissons de l’association Les Lady’s Cabaret sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 02/06/2023
Le Maire,
Orientales
Jean-Charles MORICONI
MAIRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture PAR DELEGATION POINT Le LE PREMIER AD
Publication ou Notificationui ND ÿ Le s EV
Q1 ‘ Catherine E REÇU EN PREFECTURE D le 63/66/2823 LE etaest DC dans € Re ppier Caire
3
LOVE D LES MGR DATE NZARRETE_T T4