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Arrêté - ARRETE 2023 107
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 107)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2023_107
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE DU MAIRE N°2023 107
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,
Considérant la demande en date du 16 juin 2023 formulée par l’association « Anim” ta ville » d’installer un débit de boissons temporaire lors de l’ouverture des championnats du monde du rugby prévue le 08 septembre 2023 de 18H00 à 23H45 à la salle Polyvalente Jordi Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association « Anim” ta ville », représentée a domicilié , est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le 08 septembre 2023 de 18H00 à 23H45 à la salle Jordi Barre à l’occasion de l’ouverture des championnats du monde de Rugby.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Anim’ ta ville » sera soumis aux
horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 26 juin 2023
Le Maire,
Jean-Charles
Pyc
Orient
! POLLESTRES
pU M AIRE
Actc rendu exécutoire après dépôt en Préfecture PAR DELEG ATION LoINT Le LE PREMIER AD Publication ou Notification A 108 ÿ Le 21 X Catherine LEV |
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