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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 competence assainissement cc3m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Convocations faites le
22/09/2021
Délibérations affichées le
30/09/2021
N° Délib: 26/2021
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA CC3M
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - GREGOIRE Hubert - JUNGER Mathieu KREITER Pascal - NICOT Kévin - ROUYER Gilbert
SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : CLERC Myriam - GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SIMANSKI Yolande, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Après avoir pris connaissance de la délibération n°67/2021 du 30/06/2021 de la CC3M, concernant le transfert de la compétence assainissement des communes vers la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) et de l’étude du transfert avec la mise à jour de la prospective économique et de la convergence tarifaire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, est favorable au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle au 1er janvier 2022.
Pour copie conforme
Le Maire :
Christian BOUCAUD