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Déliberation - 05 compte de gestion 2020 assainissement
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 05 compte de gestion 2020 assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 MARS 2021
Convocations faites le
10/03/2021
Délibération affichée le
18/03/2021
N° Délib : 05/2021
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT
L’an deux mil vingt et un, le 16 mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin – CLERC Myriam – GOGUET Audrey – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Était absent excusé : SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Audrey GOGUET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2020 de l’assainissement est établi par la trésorerie à la clôture de l’exercice. Il certifie que les montants des titres et mandats émis sont conformes aux écritures de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’approbation du Compte de Gestion 2020 de la commune.
Le Maire :
Christian BOUCAUD