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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 affectation des resultats assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 MARS 2021
Convocations faites le
10/03/2021
Délibération affichée le
18/03/2021
N° Délib : 07/2021
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS - ASSAINISSEMENT
L’an deux mil vingt et un, le 16 mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin – CLERC Myriam – GOGUET Audrey – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Était absent excusé : SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Audrey GOGUET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Après en avoir délibéré et approuvé le Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, vote à l’unanimité l’affectation du résultat suivant pour l’assainissement.
Constatant : que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 1.293,83 € - Un excédent reporté de : 7.491,85 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6.198,02 €
- Un excédent d’investissement de : 252,63 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 252,63 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 6.198,02 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 00,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 6.198,02 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 252,63 €
Le Maire :
Christian BOUCAUD