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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 222023 approbation du rapport sur le prix assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Le
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DULUNDI 11 DECEMBRE 2023
Convocations faites le
05/12/2023
Délibérations affichées le
15/12/2023
N° Délib : 22/2023
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
L’an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC
Myriam — GREGOIRE Hubert - JUNGER Mathieu — KREITER Pascal — NICOT Kévin —
ROUYER Gilbert - SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas -
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Hubert GREGOIRE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif pour l’exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D. 2224-1 à
D2224-5,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et La qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2023 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215402561-20231211-222023-DE