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Arrêté - 2025 315 PM Parking de l Alcazar Restriction du stationnement du 7 au 9 juin 2025 Quadrille Sisteronais
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 315 PM Parking de l Alcazar Restriction du stationnement du 7 au 9 juin 2025 Quadrille Sisteronais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-315-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le parking
de
l’Alcazar
du
7 au
9 juin
2025
Et dérogation
temporaire
de
circulation
/ Montée
de
la Citadelle
le 12 juillet 2025
Pour
le Quadrille
Sisteronais
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Vu
l'Arrêté
N°2023-04-SG
en date
du
3 janvier 2023
interdisant
la circulation
des
véhicules
de plus de 2 mètres
de
haut
et de
5 mètres
de
long,
remorques
comprises,
sur la montée
de
la Citadelle
;
Considérant
la demande
en
date
du
27
mars
2025
du
Quadrille
Sisteronais
pour
leurs
animations
estivales
;
Considérant
le
système
dérogatoire
mise
en
place
au
regard
de
l'interdiction
de
circulation
dans
la
montée
de
la
Citadelle
pour
les véhicules
de
plus
de
2 mètres
de
haut
et de
5 mètres
de
long,
remorques
comprises
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
:
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est autorisé
à stationner
un
autocar
sur
le domaine
public
Parking
de
l'Alcazar
DU
SAMEDI
7 JUIN
2025
A 8H00
AU
LUNDI
9 JUIN
2025
À 24H00
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet
arrêté.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3 -Les
deux
autocars
transportant
les
participants
au
gala
sont
autorisés
à
titre
dérogatoire
à
emprunter
la
montée
de la citadelle le SAMEDI
12 JUILLET
2025
ENTRE
8H00
ET
24H00.
ARTICLE
4 -
Les
deux
autocars
transportant
les
participants
aux
concerts
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
en
stationnant
en
face
des
portes
3
et 4
du
cimetière
les
SAMEDI
12
JUILLET
2025
ENTRE
8H00
ET
24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour tout véhicule.
ARTICLE
5 - La ville de Sisteron
décline toute
responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Fait
à SISTERON,
le 2
avril
2025. Md-GSTE-GCOC ,N IVdIDINNM 31344V,1 V 3X3NNV
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