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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement
Arrêté - Place Paul Arène Restriction de Circulation et d
Arrêté - 2026 301 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - Place Paul Arène Restriction de Stationnement
Arrêté - 2025 495 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le dimanche 8 juin 2025 QUADRILLE SISTERONNAIS
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 495 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le dimanche 8 juin 2025 QUADRILLE SISTERONNAIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-495-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
Paul
Arène,
le dimanche
8 juin 2025
- Animation
QUADRILLE
SISTERONNAIS
Le
Maire
de
SISTERON
pe
en
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
27
mai
2025
de
madame
DI
LORENZO
pour
le Comité
des
Fêtes
de
Sisteron:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 — La circulation
sera
interdite
et le stationnement
sera
réputé
gênant
sur la Place
Paul
Arène
LE
DIMANCHE
8
JUIN
2025
DE
08H00
A
24H00
pour
permettre
l'organisation
d'une
animation
du
QUADRILLE
SISTERONNAIS.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
pour tous
véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place de la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline toute
responsabilité
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 — Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
là 27
mai
2025.
Pour
le Maire,
Je
1€T
Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
VEMPLIER