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Arrêté - 2025 512 PM Parking de l Alcazar Restriction du stationnement le 10 juin 2025 Stat. Historic Rhône Auto
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 512 PM Parking de l Alcazar Restriction du stationnement le 10 juin 2025 Stat. Historic Rhône Auto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-512-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
de
l’Alcazar
Mardi
10 juin
2025
- Stationnement
association
Historic
Rhône
Auto
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
Office
du
tourisme
Sisteron-Buëch
en
date
du
11
février 2025
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Une
vingtaine
de
place
de
stationnement
sont
réservés
sur
le parking
de
l'Alcazar
pour
les
véhicules
de
l'association
Historic
Rhône
Auto
de
la Tour
de
Salvagny
LE
MARDI
10
JUIN
2025
DE
14H00
À
18H00
comme
indiqué
sur le plan annexé
à cet arrêté.
Le stationnement
dans
cette zone
sera
réputé
gênant
pour tout autre véhicule.
ARTICLE 2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La ville de Sisteron
décline toute responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERO
Le
Maire,
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
GAL Ad-TTG-GCOC $N IVdIDINNM 31344V,1 V 1XINNV
TT PU
Fr: A 4