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Arrêté - 2025 422 PM Parking du Dauphiné Restriction du s
Arrêté - 2025 512 PM Parking de l Alcazar Restriction du
Arrêté - 2025 195 PM Parking Melchior Donnet Restriction
Arrêté - 2025 38 PM Parking de l Alcazar Restriction du s
Arrêté - 2025 1164 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Re
Arrêté - 2025 423 PM Parking du cimetière Restriction du stationnement le 20 juin 2025 MG Club France
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 423 PM Parking du cimetière Restriction du stationnement le 20 juin 2025 MG Club France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-423-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
en
face
des
portes
N°3
et 4 du
cimetière
Le vendredi
20 juin
2025
- Stationnement
MG
Club
France
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
de
l'office
du
Tourisme
Sisteron-Buêch
en
date
du
10
avril
2025
pour
le
stationnement
des
véhicules
du
MG
Club
France
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre.
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
dans
la Zone
concernée
ARRETE
ARTICLE
1 —
Les
véhicules
du
groupe
mentionné
ci-dessus
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
LE
VENDREDI
20
JUIN
2025
DE
14H00
À
18H00
sur
15
places
de
stationnement
en
face
des
portes
N°3
et
4
du
cimetière.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 6 mai
2025,
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
LE DÉLAI
Daniel
SP
AGTE RENDU EXÉCUTOIRE
LE
E