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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 062 Signature de la Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
A MARTINO Di 1 5; F7
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74
à, À F /
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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ê ET à REPUBLICA FRANCESE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE |
Délibération l,
N° 2025-062 Lt”
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEÏL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CTG 2026 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Date de la convocation : 23 octobre 2025
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE OCTOBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme GHELARDINI Vanina a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 5 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) le 25 octobre 2021 arrive à échéance en décembre 2025.
La Convention Territoriale Globale vise à définir le projet Stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre :
> Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :
- un égal accès à l'information et une offre d'orientation et d'accompagnement ainsi qu'à l'accès réel de
tous les enfants aux modes d'accueil ;
- à la pérennisation et au développement et des places d'accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d'accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l'offre d'accueil et proposer des solutions d'accueil de
qualité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251030-2025-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2025) » (ES PAINODL mi
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
> Réduire les inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ; > Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par : > Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence ;
> Favoriser l'accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ; > Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap ; > Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l'accès
aux droits et aux services ;
> Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux ;
La Communauté d'Agglomération de Bastia a demandé une prorogation de la CTG d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2026 afin de garantir Un processus de renouvellement qualitatif, fondé sur une démarche structurée et partagée.
En 2026, la CAB lancera un diagnostic territorial à l'échelle du territoire communautaire. Ce diagnostic visera notamment à analyser les dynamiques sociales locales, à identifier les orientations stratégiques en matière de petite enfance et définir un schéma pour chaque commune membre. II permettra ainsi d'élaborer une nouvelle CTG cohérente, ciblée et fondée sur des besoins objectivés.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
DÉCIDE
Ÿ Autorise Mme Le Maire à signer Convention Territoriale Globale 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélè
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251030-2025-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2025)