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Arrêté - V2025 141 Marches nocturnes parking du Moulinassou et salle de la Halle Tous les jeudis du 26 juin au 28 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - V2025 141 Marches nocturnes parking du Moulinassou et salle de la Halle Tous les jeudis du 26 juin au 28 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2025
—
141
Le Maire
de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
les
articles
L
2212
à 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’Association
«
Saveurs
et
Terroir
du
Pays
de
Saint-Yrieix
»,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
SOURY,
afin
d’organiser
des
marchés
nocturnes
tous
les jeudis
du
26
juin
2025
au
28
août
2025,
Parking
du
Moulinassou,
sur
la
commune
de
Saint-
Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT
la nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
tout
en
préservant
la sécurité
générale,
ARRETE :
Article
1”
:les
jeudis
du
26
juin
2025
au
jeudi
28
août
2025,
de
12h00
à
01h00,
le
parking
du
Moulinassou
et
la
salle
de
la
Halle
seront
réservés
au
Marché
de
Producteurs
organisé
par
lAssociation
Saveurs
et
Terroir
du
Pays
de
Saint-Yrieix.
Article
2
: le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
Parking
du
Moulinassou
seront
interdit
:
e
Les
jeudis
26
juin,
3,10,17,24
et
31
juillet,
et
7,14,21
et
28
août
2025
de
12h00
à
01h00,
puis
de
01h00
à
08h00
les
vendredis
pour
le
nettoyage
des
espaces.
°
6
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
juin,
juillet
et
août
pour
le
stockage
des
palox
et
de
la
scène.
Article
3
:la
vente
d’alcool
s’arrêtera
à
00h30
et
toutes
les
animations
s’arrêteront
à
00h00,
tous
les
jours
cités
dans
l’article
2.
Article
4
: l’accès
au
Parking
du
Moulinassou
sera
interdit
au
niveau
de
la
Fontaine
Pissarotte
et
de
la
rue
du
63°
R.I.
Un
barrage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
sur
les
deux
accès.
Article
5
: le
Parking
de
la
rue
Pierre
Madronnet
sera
réservé
aux
véhicules
des
exposants
à partir
de
14h00
et
jusqu’à
minuit,
tous
les
jours
cités
dans
l’article
2.
Article
6
: le
non
respect
des
conditions
de
stationnement
prévues
aux
articles
précédents
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
7:
la
signalisation
règlementaire
et
appropriée
sera
mise
en
place
et
retirée
par
les
organisateurs
sous
leur
responsabilité.
Article
8
: dans
le
cadre
du
Plan
Vigipirate,
la
manifestation
devra
être
sécurisée
par
les
organisateurs
suivant
le
plan
ci-joint.
Article
9
: les
organisateurs
seront
autorisés
à
sonoriser
la
manifestation
dans
la
limite
des
normes
en
vigueur,
sur
toutes
les
dates
et
horaires
prévus
aux
articles
2
et
3.
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
1
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250521-V20250610141-AR
22/05/2025 Article
10
:
sur
l’ensemble
du
Parking
du
Parc
du
Moulinassou
et
de
la
Salle
de
la
Halle,
aucune
consommation
de
bouteilles
en
verre
ne
sera
autorisée
(arrêté
du
Maire
V/2020-403).
Article
11
: la
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
12
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr).
Article
13
:ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
SICTOM,
et
au
demandeur.
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250521-V20250610141-AR
22/05/2025
Rendu exécutoire en vertu de l'article L.2131-1 du CGCT Notifié le