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Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2025 141 Marché nocturne le 08.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l’article
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10-I1-10,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 30 juin
2025,
par
Monsieur
FISSEUX
Lillian,
président
du
comité
des
fêtes
de
la commune,
concernant
l’organisation
d‘un
marché
nocturne,
CONSIDÉRANT
qu'une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
du
public
attendu
ce jour,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il
est
rappelé
à
l’organisateur
le
contexte
sécuritaire,
notamment
le
plan
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
».
Ce
contexte
doit
inciter
à la
prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif
de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine...)
Il convient
également
d’être
vigilant
quant
à
tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
Il devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce
soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
l’organisateur.
ARTICLE
2 :
Le
comité
des
fêtes
de
la commune
est
autorisé
à occuper
la
place
de
la
République,
la place
Jean
DOTTO),
la
rue
Aristide
Briand
ainsi
que
la rue
de
l’ Ancien
Marché
Couvert
dans
le
but
d’organiser
un
marché
nocturne,
vendredi
08
août
2025,
de
19h00
à 00h00.
Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
du
vendredi
08
août
2025
à
08h00
au
samedi
09
août
2025
à
07h00
place
de
la République,
place
Jean
DOTTO,
rue
Aristide
Briand
ainsi que
rue
de
l’ Ancien
Marché
Couvert.
ARTICLE 3 : La
Police
Municipale
sera en
charge
de
la mise
en place
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Le
comité
des
fêtes
sera en charge
de
l’installation
de véhicules
« anti-béliers
» et barrières
interdisant
les accès
ainsi
que
des
panneaux
d’informations
aux
accès
de
la zone.
Page
1
sur2 Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
14 :
Le
comité
des
fêtes
de
la
commune
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de tous
les incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
{1
JUIL.
2075
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
7 :
L'arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8 :
L'arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 9 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 30
juin
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Page
2
sur2