Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budget prinicpal 2023 tampon

Documents similaires

Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budg

Déliberation - d2023 014 vote des taux d impositon 2023 tampon

Déliberation - d2023 014 vote des taux d impositon 2023 tampon

Arrêté - arrete de signature du ca 2022 tampon

Arrêté - arrete de signature du ca 2022 tampon

Déliberation - d2023 015 approbation du budget primitif principal

Déliberation - d2023 015 approbation du budget primitif principal

Déliberation - dm2 19122024091852 tampon

Déliberation - d2028 028 approbation du budget primitif 2026 tam

Déliberation - dm2 19122024091852 tampon

Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budget prinicpal 2023 tampon Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budget prinicpal 2023 tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213304322-20230406-D2023 015-DE

33432 Commune de SAINT LOUBERT 5F ZUZS

Code INSEE Commune COM

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 8 ) .

Nombre de membres présents : + + À CeÂt sed

Nombre de suffrages exprimés : _ Ÿ

VOTES : Pour

Contre

Abstentions

(ce)

Présenté parle Maire

Date de convocation : 27/03/2023

A SAINT LOUBERT ,le 06/04/2023

Le Maire

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ORDINAIRE

A SAINT LOUBERT le 06/04/2023

le Conseil Municipal

BAEZ Sophie ue re

BOUTOULE Julie À ca

CLEMENT-SALON Laurence

GRAY-LAGAHUZERE Sylvie =

JOLLES Guillaume 4.

Firewnte pas tu Jolie LOUFOOUE AK LATAPY Christopher Er

MARTIN Ludovic

OPILLARD Romain D RK

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le _{1. eo : 20 24

et de la publication, le A1, ot. 2, 92

A SAINT LOUBERT , le

4 Christoph ef EST vu

oo ELLEEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2093

Publié le

10 : 033-2193304923-20936406-09202% 015-DE

Commune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal - BP - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre {1} pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

I — Conformément à l'article L. 5217-10-86 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

IV - En l'absence de mention au paragraphe lil ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre.

V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.

VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans »,

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

{4} À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositi législatives et Ï icables à la

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du …

{5} Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2093 ——

Publié le

10 : 033-2193304923-20936406-09202% 015-DE

Commune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal - BP - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL A1 + B1

Investissement A2 +B2

Fonctionnement A3 + B3

{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 007 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.

{5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.

Page 6