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Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budget prinicpal 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de signature et modalites de vote pour budget prinicpal 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230406-D2023 015-DE
33432 Commune de SAINT LOUBERT 5F ZUZS
Code INSEE Commune COM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 8 ) .
Nombre de membres présents : + + À CeÂt sed
Nombre de suffrages exprimés : _ Ÿ
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
(ce)
Présenté parle Maire
Date de convocation : 27/03/2023
A SAINT LOUBERT ,le 06/04/2023
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ORDINAIRE
A SAINT LOUBERT le 06/04/2023
le Conseil Municipal
BAEZ Sophie ue re
BOUTOULE Julie À ca
CLEMENT-SALON Laurence
GRAY-LAGAHUZERE Sylvie =
JOLLES Guillaume 4.
Firewnte pas tu Jolie LOUFOOUE AK LATAPY Christopher Er
MARTIN Ludovic
OPILLARD Romain D RK
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le _{1. eo : 20 24
et de la publication, le A1, ot. 2, 92
A SAINT LOUBERT , le
4 Christoph ef EST vu
oo ELLE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2093
Publié le
10 : 033-2193304923-20936406-09202% 015-DE
Commune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre {1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 5217-10-86 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV - En l'absence de mention au paragraphe lil ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans »,
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4} À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositi législatives et Ï icables à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
{5} Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Reçu en préfecture le 11/04/2093 ——
Publié le
10 : 033-2193304923-20936406-09202% 015-DE
Commune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 +B2
Fonctionnement A3 + B3
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 007 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
{5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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