Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 038 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 033 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 023 recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 020 recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 034 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 028 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 082 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 116 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 028 recueil des actes administratifs special 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 028 recueil des actes administratifs special 06 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-028
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-03-05-00001 - Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9
mars 2025 de 07h00 à 10h00 (3 pages) Page 3
84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 7
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-05-00001
Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025
de 07h00 à 10h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/03-04
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en date du 26 février 2025, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs de la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 4Considérant que la compagnie de gendarmerie d’Orange a constaté depuis plusieurs semaines une augmentation des atteintes aux biens sur le ressort de sa circonscription ;
Considérant que pour lutter contre ce phénomène le groupement de gendarmerie départementale va conduire une opération de contrôles coordonnés le 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 sur le marché aux puces de Mornas et ses abords immédiats ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher la présence sur le marché de receleurs de biens dérobés en particulier sur le ressort de la circonscription ;
Considérant que la capacité d’observation sur ce marché est limitée et que les possibilités de se soustraire aux contrôles sont nombreuses, l’engagement d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est opportun pour contribuer à lutter contre les mouvements suspects ou les fuites et assurer la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir de caméras disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d’Orange du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux biens, dans les secteurs suivants :
• Marché aux puces de Mornas et ses abords immédiats (84550) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 5Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire de Mornas.
Fait à Avignon, le 05 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arrêté N°2025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 à 10h00 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-06-00001
ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 7CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/03-06
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée pour le mois de mars 2025 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de ; runs < sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au cours des week-ends du mois de mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type ; tuning < en vue de ; runs < donnent lieu à des troubles importants comme des ; drifts < (dérapages) et ; burnout < (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 8CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 7 mars 2025 à 20h00 jusqu’au lundi 10 mars 2025 à 08h00 ; - du vendredi 14 mars 2025 à 20h00 jusqu’au lundi 17 mars 2025 à 08h00 ; - du vendredi 21 mars 2025 à 20h00 jusqu’au lundi 24 mars 2025 à 08h00 ; - du vendredi 28 mars 2025 à 20h00 jusqu’au lundi 31 mars 2025 à 08h00.
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l’Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 9Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l’Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l’aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d’Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare d’Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 10Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 06 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARRÊTÉ N°2025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique 11