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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-082
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à
12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00 (3 pages) Page 3
84-2023-07-26-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-2 portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30
juillet 2023 à 18h00 (2 pages) Page 7
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-07-26-00001
ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse du 28
juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 3PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2023/07/26-1
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00
La préfète de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfète de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT le rassemblement musical illégal dans la nuit du 15 au 16 juillet 2023 au Pas de la Frache à AUREL, sur un terrain public et sans déclaration préalable ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de type free-party, sur le territoire du département du Vaucluse du 28 au 30 juillet 2023 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 4CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les prévisions météorologiques annoncées pour les 28, 29 et 30 juillet 2023 ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse, du vendredi 28 juillet 2023 à 12h00 jusqu'au dimanche 30 juillet 2023 à 18h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur départe- mental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 26 juillet 2023
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 5PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-1 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-07-26-00002
ARRÊTÉ N°2023/07/26-2 portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à
12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-2 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 7PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2023/07/26-2
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00
La préfète de Vaucluse
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse du 28 juillet 2023 à 12h00 au 30 juillet 2023 à 18h00 ;
CONSIDERANT le rassemblement musical illégal dans la nuit du 15 au 16 juillet 2023 au Pas de la Frache à AUREL, sur un terrain public et sans déclaration préalable ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du département du Vaucluse du 28 au 30 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-2 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 8CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Vaucluse, et cela à compter du vendredi 28 juillet 2023 à 12h00 jusqu'au dimanche 30 juillet 2023 à 18h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras
Fait à Avignon, le 26 juillet 2023
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-26-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07/26-2 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 9