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Déliberation - 23 19 07 renouvellement projet social
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 19 07 renouvellement projet social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023 19 07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
VILLE DE Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHIER,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
DÉLIBÉRATION N°23-19-07 : RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL
Date de convocation : 2 juin 2023
Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023 19 07-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication: 21/06/2023
COURDIMANCHE RS 24
DÉLIBÉRATION N° 23-19-07: RENOUVELLEMENT DU PROJET
SOCIAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant le bilan partagé avec les partenaires et les habitants du projet social 2019- 2022,
Considérant la volonté de la ville de Courdimanche de poursuivre les actions portées par et pour les habitants,
Considérant, la nécessité de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise afin de bénéficier de l'agrément d'animation globale et celui de l'Animation Collective Familles,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Véronique GARDES, 2°" adjointe au Maire et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour,
+ Se prononce favorablement sur le projet social 2023-2026,
e Autorise Madame la Maire à solliciter l'agrément de la CAF pour le projet social (agrément « Animation Globale » et agrément « Animation Collective Familles »),
° Autorise Madame la Maire à signer la convention avec la CAF et tous documents afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ois àNeo npler de. sa ublication.
rent aux dispositions des articles R421-1 à R4215 du code de justice administrative, un recours contentieux uoment être introduit devant le Tribunal Administratif de Cerav-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergv- : (95027), dans un délai de deux mois à compter de fa publication de la délibération ou à compter de la décision de ation si un recours administratif à été préalablement déposé.
nal administratif de Cergy-Ponioise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales crmédiaire de Papplication « Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse