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Déliberation - 23 19 06 renouvellement adhesion groupement commandes fourniture papier
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 19 06 renouvellement adhesion groupement commandes fourniture papier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23 19 06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
VILLE DE Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHIER,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-19-06 : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CACP ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE PAPIER
Date de convocation : 2 juin 2023
Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23_19_06-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHIER, PTS
DÉLIBÉRATION N°23-19-06 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CACP ET SES
COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD
CADRE DE FOURNITURE DE PAPIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique permettant la mise en place d’un groupement de commandes,
Vu flacte constitutif du groupement de commandes proposé par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
Considérant l'intérêt d'une mutualisation dans certains domaines présentant des opportunités d'économies d'échelle,
Considérant la proposition formulée par la CACP d'assurer la coordination du groupement de commande,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce groupement,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide :
e D’autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre la CACP et les communes membres pour la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de papier
e D’approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes désignant la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise comme coordonnateur du groupement, la commune restant en charge de l'exécution du marché ° D'autoriser la Maire à signer la convention et tous documents afférents à la constitution du groupement de commandes, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.-le 14 juin 2023
COURE; Sophie MATHARAN x >
délibération Leu faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de Lompter de s3 puiication.
Cenfoimément aux d'spssitions das articles R421-1 à R.424-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut écalament être introduit sevant fe Tribunal Administratif de Cergv-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil a Cergy-Pontoise OCSPT), sans Ur délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de la décision de Padministralion si un recours administratif a été préalablement déposé. HE al administi abf de Cergy-Pontoise pout également être saisi directement par les personnes physiques et morales par a > lepplication « Télérecours ciiovens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : CUS tr.