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Conseil Municipal - RAR 22 DEL20250626 Renouvellement du projet social
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 22 DEL20250626 Renouvellement du projet social)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 juin 2025
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, , Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Madame Nathalie VAUTIER, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Célia CHIAKH Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME
Était absent : - Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie VAUTIER
Date de convocation : 20 juin 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relative à l’agrément des centres sociaux, VU la convention d’objectifs et de financement liant la commune et la CAF dans le cadre du fonctionnement du centre social,
VU le projet social 2026-2029 présenté,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT que le centre social est un équipement de proximité géré par la commune et reconnu par la CAF comme structure d’animation de la vie sociale,
CONSIDÉRANT que le projet social 2026–2029 a été élaboré en concertation avec les habitants, les usagers, les partenaires institutionnels, les associations locales, les agents du centre et les élus, dans une démarche participative,
CONSIDÉRANT que ce projet définit les grandes orientations et les actions prioritaires pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire communal pour la période 2026–2029,
CONSIDÉRANT qu’il constitue une pièce essentielle à la demande de renouvellement de l’agrément « Centre social » auprès de la CAF,
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 Abstentions : Madame Laurence Jousseaume, Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola, Monsieur Bruno Rodrigues (ayant donné pouvoir), Madame Marina Harpon (ayant donné pouvoir) et Madame Nathalie Vautier
- VALIDE le projet social 2026-2029 annexé qui sera soumis à la commission de la CAF en octobre 2025,
- AUTORISE le Maire à répondre aux appels à projet de la CAF,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant et relatif à l’obtention de l’agrément CAF.
Publiée le 4 juillet 2025 Fait et délibéré le 26 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Renouvellement du projet social, 2026-2029