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Déliberation - 32 2024 decision stage de stand up 19 au 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2024 decision stage de stand up 19 au 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mme VILLE DE
ARREBRENPERECESEES
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 032/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE D'UN STAGE DE STAND UP LES 19/20/21/22/23 FÉVRIER 2024 DE 14H À 16H AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association So'bad création, sise 13 rue de l'avenir — 91400 Orsay, relatif à l'animation d'un stage de stand up, les 19/20/21/22/23 février 2024 de 14h à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association So'bad création, relatif à l'animation d’un stage de stand up, les 19/20/21/22/23 février 2024 de 14h à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 750,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association So'bad création. Article 4- La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 1 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : & Ÿ brf2té
sa publication le : 9 ls ? j2> Ze, L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, af Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
É Simon-Pierre CHALVIDAN Véroni 5 eronique
Directeur Général des services
Gil aume LE NoBtE