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Déliberation - 358 2024 decision contratstagemagie savantsfous
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 358 2024 decision contratstagemagie savantsfous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
ra VILLE DE
ENS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@ctamart.fr N°DAJA 358/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT AVEC LES SAVANTS FOUS SOIF D'EN FAIRE DANS LE CADRE D'UN STAGE "MAGIE ET SORCELLERIE" DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l’article R.2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Considérant le projet de contrat de gré à gré qu’il convient de conclure avec la société « Les Savants
Fous Soif d'en Faire », sise 80. rue Emmanuel Sarty à Clamart (92140), relatif à l'animation d’un stage intitulé « Magie et Sorcellerie » du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 de 10h à 12h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société « Les Savants Fous Soiïf d'en Faire » relatif à l'animation d'un stage intitulé « Magie et Sorcellerie » du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 de 10h à 12h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 : Une dépense de 800,00 euros TTC sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à la société « Les Savants Fous Soif d'en Faire ». Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 O0) saisi par courrier ou via l'application https://citovens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : Z4 14012024
sa publication le : 2S/40/ Zoz4 L’Adjaint au Maire déléguée à la Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique