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Déliberation - 22 2023 decision animation dun stage de sculpture de ballons le lundi 27 et mardi 28 fevrier 2023 de 10h30 a 12h et de 13h30 a 15h
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2023 decision animation dun stage de sculpture de ballons le lundi 27 et mardi 28 fevrier 2023 de 10h30 a 12h et de 13h30 a 15h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Lu VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 022/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION ANIMATION D'UN STAGE DE SCULPTURE DE BALLONS LE LUNDI 27 ET MARDI 28 FEVRIER 2023 DE 10H30 À 12H ET DE 13H30 À 15H
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec « Anim'too », sise 13 rue, Broussais — 94400 Vitry-sur-Seine, relatif à l'animation d'un stage de sculpture de ballons, le lundi 27 et mardi 28 février 2023 de 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1% - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec « Anim'too », relatif à l'animation d'un stage de sculpture de ballons, le lundi 27 et mardi 28 février 2023 de 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 000,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à « Anim'too ».
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfgctüure le : .
sapublication le + èl d23
sa notification le : 902%
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Génér:
Adjoint awyMaire,
Seye KEHYAYAN