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Déliberation - 353 2024 decision contratcessiondroit cid
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 353 2024 decision contratcessiondroit cid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Môra VILLE DE
NE,
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 353/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT AVEC LE C.I.D. LE COLLECTIF INTERDISCIPLINAIRE DANS LE CADRE D'UN SPECTACLE "QUI A TUE LE GRAND MÉCHANT LOUP" DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVE BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l’article R.2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association Le C.I.D. Collectif Interdisciplinaire, sise 82, rue château Gaillard — 69100 Villeurbanne, relatif à l'animation spectacle « Qui a tué le grand méchant loup » le mercredi 23 octobre 2024 de 18h à 19h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1*: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Le C.I.D. Collectif Interdisciplinaire, relatif à l'animation d'un spectacle « Qui a tué le grand méchant loup » le mercredi 23 octobre 2024 de 18h à 19h au centre socioculturel du Pavé
Blanc.
Article 2 : Une dépense de 1 760.00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Le C..D. Collectif
Interdisciplinaire. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 O0) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 24 l4o/2o2k4
sa publication le : 2S/4o12°24 L'Adjoint au Maire déléguée à la Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par dél
Simon-Pierre CHALVIDAN
= me Véronique Directeur Général des 4