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Déliberation - 13 regisseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 regisseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
fe
Mont-Blanc
Séance
du
2 mars
2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(13)
Objet | Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
DEL2023-042
é
:
nn
à
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
38
Présents
#
25
Votants
:
(88
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son'affichage
duree
Al
een names Délibération
n°13
(DEL2023-042)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
dans
le cadre
d'un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23,1°
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
que
l'emploi
non
permanent
créé
par
délibération
n°270
en
date
du
15
décembre
2022
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
du
23
janvier
2023
au
22
avril
2023
est
resté
vacant
suit
à
un
recrutement
infructueux
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
un
agent
en
congé
maladie
sur
une
période
de
remplacement
incertaine
;
CONSIDERANT
que
la
création
de
ce
poste
permettrait
dans
l'éventualité
de
cette
période
d'absence
de
favoriser
le
recrutement
sur
une
courte
durée
et
de
manière
continue.
Cette
création
de
poste
non
permanent
permettrait
enfin
d'éviter
d'avoir
recours
à
l'interim.
Il convient
de
créer
le
poste
suivant:
°_un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
polyvalent
en
charge
à
compter
du
1°
mars
2023
au
31
mai
2023
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
CREE
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'un
Régisseur
polyvalent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(332-23-1°),
selon
les
modalités
de
contrat
et
de
rémunération
ci-dessus
exposées
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
Ville ;
Ÿ_
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
recruter
l'agent
contractuel
nécessaire
pour
pourvoir
cet
emploi.
Fait à Passÿ.fe Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
e
e
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.