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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 rapport artificialisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations s" % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du AR Moni-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents: (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (13) Objet | Rapport triennal relatif à l'artificialisation des DEL2024-149 sols Nombre de conseillers En exercice : 32 Présents : 23 Votants : 31 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : Son AS Nage OU sn snnsassnnie M arrmmnernrememanreenmneeneenmecs Délibération n°13 (DEL2024-149) - conseil municipal du 25 juillet 2024 | Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols VU la loi 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, VU les articles L 2231-1 et R2231-1 du code général des collectivités territoriales, VU le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, VU le plan local d'urbanisme de la commune, VU le rapport triennal d'artificialisation des sols annexé à la présente délibération, VU la réunion du groupe de travail sur l'artificialisation en date du 15 juillet 2024, Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols ; YŸ REND UN AVIS FAVORABLE sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols; Y DIT qu'en application de l'article L 2231-1 du code Général des Collectivités Territoriales la présente délibération et le rapport relatif à l'artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi qu'au président de l'EPCI. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.