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Déliberation - 2025 12 18 04 AR
Déliberation - 2025 12 18 13 AR
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 13 AR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°13/0918
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
20
Membres
représentés
:
9
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
douze
décembre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBL
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
Mme. Leila
LARIK,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à Mme
AAZIZ
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
Maire-adjointe,
donne pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
PERICARD
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué
donne
pouvoir
à
M.
KEITA
Mme.
Joanna
MOHAMED, Conseillère
municipale,
donne pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
HENRIOL
M.
Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
LAGARDE
Mme.
Mariam KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme. Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ADHESION
DE
LA
VILLE
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITES
POUR
LA
CULTURE
(F.N.C.C)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-13-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
territoriales
pour
la
Culture
(F.N.C.C.),
association
pluraliste,
est
un
lieu
de
rencontre
exceptionnel
entre
élus,
permettant
l'échange
d'informations,
la
confrontation
des
expériences, l'analyse
en
commun
des
problématiques
sectorielles
et
l'élaboration
de
propositions
dans
tous
les
domaines de
l'action culturelle
locale,
Que c’est un
organisme
de
formation
des Elus
territoriaux
agréé
depuis
Le
Ler
juillet
1994,
par
le
ministère
de
l’Intérieur.
Que
la
F.N.C.C offre
un
large
panel
de
sessions
de
formation
sur
tous
les
domaines
de
l’action
culturelle
et
qui
réponde
aux
besoins
et
aux
souhaits
des élus.
Organisée
au
niveau national,
mais également grandement
décentralisée
en
région,
la
variété
et
la
qualité
des
formations
proposées
font
aujourd’hui
sa
renommée,
Que
l'intérêt
d’une adhésion
à
la
F.N.C.C.
:
S'inscrire
dans
un
réseau
pluraliste
de
collectivités
représentées
par
leurs
élus,
Partager
ses
initiatives
et
découvrir
d’autres
expériences,
S’informer
sur l’actualité
culturelle
nationale
et
locale,
Se
former
à
l’ensemble
des
enjeux
des
politiques
culturelles,
Faire
rayonner
son
territoire,
sa
ville,
Faire
entendre
la
voix
des
collectivités
territoriales
au
plan
national,
Contribuer
à
l’évolution
des
politiques
culturelles
publiques,
Promouvoir
la
diversité
de
la
création
artistique
et
l’inventivité
des
territoires,
Que
compte
tenu
de
son
engagement
fort
dans
les
politiques culturelles
depuis
1960,
il
est
proposé
que
la
Ville
adhère
à
ce
réseau,
la F.N.C.C.
étant
l'interlocuteur
incontournable
du
ministère
de la
Culture
et
des
professionnels
de
la
culture,
Que
la
F.N.C.C s’est
activement
engagée
pour
:
Le
1%
du
budget
culturel
de
l'Etat,
La
création
des services
culturels
dans
les
collectivités,
La
légitimité
des
délégations
à
la
culture
au
sein
des
conseils
municipaux,
intercommunaux, métropolitains,
départementaux
et
régionaux,
La
place de
la
voix
des
élus
dans
les instances
nationales,
La
promotion
de
la
place
de l’art et
des
artistes
dans
la
cité
et
l’espace
public,
La
reconnaissance
des
droits
culturels,
La
prise
en
compte
de la
transversalité
des
enjeux
culturels,
L'inscription
dans
la
loi
de
la
culture
en
tant
que
responsabilité
partagée
par
l’ensemble
des
natures
de
collectivités,
La
“territorialisation”
de
politiques
culturelles
et
le droit
à
l’expérimentation,
Le
déploiement
des
arts
et de la
culture
en
territoires
ruraux
et la
reconnaissance
de la
vitalité
des
initiatives
et
expérimentations
locales…
Les
collectivités
territoriales
sont
représentées
paritairement
au
Conseil
d'Administration
et
au
Bureau.
Les
élus
travaillent
en
collégialité
au
sein des
groupes
de
travail
et
de
réflexion
ouverts
à
tous
les
adhérents
et dont
les
sujets regroupent
toutes
les
thématiques
des
politiques
culturelles
publiques
et
permettent
d’analyser
et
d’élaborer
des
propositions
et
une
parole
propre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-13-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Le
montant
de la
cotisation
pour
les
villes
de
10
601
à
30
000
habitants
s'élève
à
511
euros
par
an, LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date du
16
décembre
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
devenir
membre
de
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités territoriales
pour
la
Culture,
Oui
l'exposé
complet
de
Madame Sandrine
HERTIG,
Et
après
en
avoir
délibéré.
AUTORISE Monsieur
le
Maire:
à
demander
à
adhérer
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
territoriales
pour
la
Culture, à verser la
cotisation
annuelle,
à
signer tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de la
présente
délibération.
DIT Que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
au
notification
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art L411-7
CRPA). Que
la
présente délibération municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Î astal
PELAIN
ve-la-Garenne
Conseiller
Régio
"Ile-de-France
Conseiller
Délégué
de
la
Mer
e
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-13-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026