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Déliberation - 2025 12 18 04 AR
Déliberation - 2025 12 18 08 AR
Déliberation - 2025 12 18 12 AR
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 12 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°12/0917
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
20
Membres
représentés
:
9
Membres
absents:
6
Membres
votants
:
29
L’an deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi douze
décembre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.2
12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Alain-Xavier FRANÇOIS,
Mme.
Fatima AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade BEN
LAHCEN,
Mme. Eve
NIELBIEN, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Leila
LARIK, Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
AAZIZ
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
PERICARD
M.
Larbi
OUHAMMOU, Conseiller
municipal
délégué
donne
pouvoir
à
M.
KEITA
Mme.
Joanna
MOHAMED, Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mine.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
à Mme
HENRIOL
M.
Éric
PELEAU, Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
LAGARDE
Mme.
Mariam
KANTE, Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère municipale,
M.
Abdelaziz BENTAJ, Conseiller municipal
;
Mme. Vaël
LEVY, Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T..).
APPROBATION
DE LA
C!
TION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE SEINE
CONCERN
LE
DISPOSITIF
«
QUARTIER
D’AVENIR
—
HAUTS-DE-SEINE
»
QUARTIER
CENTRE-VILLE
POUR L’AMENAGEMENT
INTERIEUR
ET EXTERIEUR
DE LA
MEDIATHEQUE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-12-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 MADAME
HERTIG
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
dès
2020,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
engagé
une
réflexion
sur
le
réaménagement
de
son
centre-ville,
Que
cette
opération
d'aménagement
comprend
le
développement
d’une nouvelle offre
de
logements,
de
services
et
de
commerces,
ainsi
que
d'équipements
publics
dans
un
milieu
urbain
dense
en
pleine
mutation,
Que depuis
le
1%
janvier
2018,
l’établissement
public
territorial
Boucle Nord
de Seine
est
compétent
en
matière
d’aménagement
pour
les
opérations
non
reconnues
d'intérêt
métropolitain.
L'opération
d'aménagement
du
«
centre-ville
»
relève
donc
de
sa
compétence,
Que
ce
projet
a
fait
l’objet d’une
enquête
publique
du
19
juin
au
20
juillet
2022,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire,
au
bénéfice
de
l’Établissement
Public Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
(E.P.T),
Que
l’arrêté
préfectoral
du
17
mai
2023
déclare
l’utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
centre-ville
à
Villeneuve-la-Garenne,
au
bénéfice
de
l’Etablissement
Public
Territorial
(E.P.T)
Boucle
Nord
de Seine,
Que
l’arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2024,
modifié
le
20
mars 2025,
porte
cessibilité
des
parcelles
de
terrains nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
au
bénéfice
de
l’établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine, Que
le
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fait
l’objet d’un
projet
de
renouvellement
urbain
contractualisé
avec
|’
Agence
Nationale
du
Renouvellement Urbain
{A.N.R.U)
dans
Le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(N.P.N.R.U),
Que
la
Ville
porte
un
projet
ambitieux
d'équipement
culturel
réunissant
médiathèque
et
théâtre
dans
une
logique
d’unité
fonctionnelle
élargie.
Le
projet
affirme
une
ambition
architecturale
et
urbaine
forte,
en
valorisant
le
bâtiment
comme
repère structurant
du
quartier,
Que
pensé comme
une
réponse
aux
nouveaux
usages,
il
intègre
un
théâtre
au
sein
du pôle
culturel,
renforçant
ainsi
sa
vocation
fédératrice, favorisant
la
mutualisation
des
usages
et
les
synergies
entre
fonctions
culturelles,
sociales
et
citoyennes,
Que
par
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du 23
septembre
2024,
la
commission
permanente
a
approuvé
la
conclusion
du
protocole pluriannuel
définissant
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
le
Département
apporte
son
soutien
au
projet
de
rénovation
urbaine du
quartier
du
centre-ville
à
Villeneuve-la-Garenne
dans
le
cadre
du
dispositif
Quartier
d’avenir
Hauts-de-Seine,
Que
le
protocole
pluriannuel
prévoit
notamment
le
soutien
par
le
Département
pour
les
aménagements
intérieurs
et
extérieurs
de
la
médiathèque,
Que
compte
tenu
de
l’intérêt
de
cette
opération
pour
le
quartier
du
centre-ville
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine,
le
Département
souhaite
apporter
une
aide
spécifique
au
titre
du
dispositif
«
Quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine
»
en
finançant
cette
opération,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-12-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Que
le
Département
s'engage
à
verser
à
la
Commune une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
1
889 660
€
correspondant
à
12
%
du coût
prévisionnel
de
15
676
500
€
HT,
destinée
à
financer
l'opération,
Que
cette
subvention
sera
versée
après
notification
de
la
présente
convention
selon
les
modalités
de
financement
et le
respect
des
clauses
générales
décrites
dans
la
convention
d'attribution, LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août 2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°2015-1658
en
date
du
11
décembre
2015
relatif
à la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l’établissement
public territorial
dont
le
siège
est
à
Gennevilliers,
dans
lequel est
intégrée
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à
compter
du
1°
janvier
2016,
Vu
la
délibération
n°11/0238
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
en
date
du
15
janvier
2015, relative
à
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
concertation
sur
le
centre
du
«
centre-Ville
»,
aux
objectifs
poursuivis
pour l’aménagement
de
ce
secteur
et
aux
modalités
de
concertation,
Vu
la
convention
régionale
de
développement
urbain
du
29
septembre
2017
conclue
entre la
Région
Île-de-France
et
l’Etablissement
public territorial Boucle
Nord
de Seine
relative
à
l’action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
et
soutien
régional
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
du
conseil
de la
Métropole
du Grand
Paris
en
date
du
8
décembre
2017
sur
la
définition
de
l’intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
2
avril
2021
faisant
suite
au
rapport
de
M.
le
Président du
Conseil
départemental
n°
21.51,
approuvant
le
dispositif
«
Quartier
d’avenir-
Hauts-de-Seine
»,
dispositif
d'intervention
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
requalification
des
quartiers,
Vu
la
délibération
n°2021S05/036
du
Conseil
de
territoire
du
24
juin
2021
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
relative
à
l’opération
d'aménagement
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne, Vu
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2023-48
du
17
mai
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
centre-ville
à
Villeneuve-la-Garenne,
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
23
septembre
2024
faisant
suite
au
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
n°
24.246
CP,
approuvant
le
protocole
«
Quartier
d’avenir
—
Hauts-de-Seine
»
relatif
au
soutien
départemental
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-12-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Vu la
délibération
n°2023/S06/022
du
Conseil
de
territoire
du
9
novembre
2023
approuvant
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
avec
l’ANRU,
Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
avec
l’ANRU
signée
le
4
avril 2024,
Vu
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2024-436
du
25
octobre
2024
portant
cessibilité
des
parcelles
de
terrains nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
centre-ville
à
Villeneuve
la
Garenne,
au
bénéfice
de
l’établissement
public
territorial
Boucle Nord
de
Seine,
Vu
la
délibération
du conseil
départemental
en
date
du
23
septembre
2024,
approuvant
la
conclusion
du
protocole
pluriannuel
définissant
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
le
Département
apporte
son
soutien
au
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
du
Centre-ville
à
Villeneuve-la-Garenne
dans
le
cadre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine, Vu
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2025-86
du
20
mars
2025
modifiant
l’arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2024-436
du
25
octobre
2024
portant
cessibilité
des
parcelles
de
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
centre-ville
à
Villeneuve
la
Garenne,
au
bénéfice
de
l'établissement
public
territorial
Boucle Nord
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
5
décembre
2025,
approuvant
l'attribution
de
la
subvention
dispositif
«quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine»
pour
l’aménagement
intérieur
et
extérieur
de
la
médiathèque
du
centre-ville
à
Villeneuve-la-
Garenne. Vu
l'avis
favorable
de la
commission
des finances
en
date du
16
décembre
2025,
Ouï
l’exposé
complet
de
Madame
HERTIG,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
d’attribution
de
subvention
du
dispositif
«
quartier
d’avenir
—
Hauts-de-Seine
»
pour
l’aménagement intérieur
et
extérieur
de la
médiathèque.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-12-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 PRECISE Que
cette
subvention
sera
versée
après
notification
de la
présente
convention
selon
les
modalités
de
financement
et le
respect
des
conditions
et
clauses
générales
décrites
dans
la
convention d’attribution
de
subvention
dispositif
«
Quartier
d’
Avenir
—
Hauts-de-Seine
»
;
DIT Que
le
montant
est inscrit
dans
le
budget
de
la
Ville.
Que
la
convention
est
jointe
à
la présente
délibération.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr})
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Pascal
PÉI/AIN
Conseiller
Régional
d’Ile-d#Ffance
Conseiller
Délégué
de
la
Métropole
du
Maire
de
ne
‘
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-12-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026