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Arrêté - 2024 31A
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 31A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ss ÊRE
ND ET
2024/31/A .
ARRÊTE DU 24 MAI 2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE BEAULIEU POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise AXIROUTE, ZI Orchidée 18570 la Chapelle St Ursin qui doit réaliser des travaux de voirie route de Beaulieu,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: à compter du 29 Mai 2024 jusqu’au 31 mai 2024, l’entreprise AXIROUTE, ZI Orchidée 18570 la Chapelle St Ursin est autorisée à réaliser des travaux de voirie route de Beaulieu,
Article 2 : à compter du 29 Mai 2024 et jusqu’au 31 mai 2024, le stationnement sera interdit sur les trottoirs concernés par ces travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera interdite du carrefour avec la rue de Berry jusqu’au carrefour avec la rue du champ Potot. Une déviation sera mise en place de la façon suivante : rue du champ Potot, rue de la Pointe, rue de Berry et vice versa.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise AXTROUTE, ZI Orchidée 18570 la Chapelle St Ursin conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
La société AXIROUTE,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
SDIS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
! Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : 3o/! os { eécètu