Arrêté - 2024 018A

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Arrêté - 2024 018A Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2024 018A)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, CES

NI EU Strbritudine

2024/18/A .

ARRÊTE DU 25 MARS 2024

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES MARDELLES

Le Maire de Belleville sur Loire,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant la demande de l’entreprise SAUR, 21 rue Anita Conti, 56000 VANNES, qui doit réaliser des travaux suite à une fuite sur réseau AEP au chemin du Prieuré,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : à compter du 25 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SAUR, 21 rue Anita Conti, 56000 VANNES, est autorisée à réaliser des suite à une fuite sur réseau AEP au chemin du Prieuré,

Article 2 : à compter du 25 Mars 2024 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur la voie concernée par ces travaux.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, une circulation par alternat manuel sera mise en place au niveau des travaux.

Article 4 : Pendant cette période, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h ;

Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise SAUR, 21 rue Anita Conti, 56000 VANNES conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Diffusion à :

La société SAUR,

M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,

M. le Maire de Belleville/Loire

La Police Municipale,

Centre de Gestion de la route,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD,

Adjoint au Maire.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Publié sur le site de la commune le : 26/03 {202 U