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Déliberation - DEL2022 09 27
Déliberation - DEL2022 09 28
Déliberation - DEL2022 09 19
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022_09_19-DE
dede EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -1e-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-19
COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE- EXERCICE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHILIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion
COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le re
ID :,034-213400575-20220926-DEL2022_09_19-DE Délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2
N° 2022/09-19
COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE- EXERCICE 2021
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
En application des dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire communique au conseil les rapports annuels des délégataires de service public de Montpellier
Méditerranée Métropole, exercice 2021, ci-après cités.
En application des articles L.1411-13 et L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces
rapports sont mis à disposition du public du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
à l'hôtel de ville.
Equipement / Service Délégataire
Corum-Palais des Congrès-Opéra et Zénith Sud Groupement SAEML MONTPELLIER
EVENTS / SAEML TaM
Service extérieur des pompes funèbres et du
crématorium
SAEML SFMA
Marché d'Intérêt National SAEML SOMIMON
Planet Ocean Montpellier SAS PLANETOCEANWORLD MONTPELLIER
Patinoire Vegapolis SARL VM34000 (VERTMARINE)
Transports publics urbains SAEML TaM
Parcs de stationnement Foch- | SA EFFIA
Préfecture/Marché aux fleurs et Arc-de-
Triomphe
Parc de stationnement Antigone SAEMLTaM
Parc de stationnement Comédie SAEML TaM
Parc de stationnement Europa SAEML TaM
Parc de stationnement Gambetta SAEML TaM
Parc de stationnement Nouveau Saint Roch SAEML TaM
Parc de stationnement Corum SAEML TaM
Parc de stationnement Peyrou-Pitot SA INDIGO
Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid SAEML SERM
Concessions d’Electricité (7 contrats — 7 | SA ENEDIS
communes)
Concession de Gaz (24 contrats — 30 communes) SA GRDF
MAERA, Station de traitement des eaux usées SCA VEOLIA Eau
Collecte des eaux usées des communes | SCA VEOLIA Eau
raccordées à MAERA
Collecte et traitement des eaux usées sur les | SAS AQUALTER
secteurs Est et Ouest
Unité de méthanisation AMETYST SAS AMETYST
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des rapports annuels des délégataires de service public
pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.