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Déliberation - Liste deliberations Conseil Municipal 28 avril 2026 1
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil Municipal 28 avril 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
2026 _021 Formation des élus municipaux - Année 2025 Actée à l’unanimité
Approuvée à la
2026_022 Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet majorité avec 3 voix : abstentions et
3 voix : contre
2026_023 indemnités de fonction des élus Approuvée à
l’unanimité
2026 _024 Renoncement temporaire aux indemnités de fonction des élus | Approuvée à
l’unanimité
2026 025 Bilan des acquisitions et cessions 2025 Actée à l’unanimité
2026_026 Adoption du Compte Financier Unique 2025 Approuvée à
l’unanimité
2026_027 Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2025 | Approuvée à
l’unanimité
2026_028 Vote des taux de la fiscalité locale 2026 Approuvée à
l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026 Approuvée à la
2026 029 Adoption du budget primitif 2026 majorité avec 3 voix : abstentions et
3 voix : contre
2026_030 Adoption de la fongibilité des crédits en section de | Approuvée à
fonctionnement et d'investissement l'unanimité
2026 031 Subvention au CCAS - Année 2026 Approuvée à
l’unanimité
2026 _032 Subventions aux coopératives scolaires - Année 2026 Approuvée à
l’unanimité
2026_033 Subventions aux associations - Année 2026 Approuvée à
l’unanimité
2026 034 Budget Principal 2026 - Pertes sur créances irrécouvrables Approuvée à
l’unanimité
2026_035 Désignation des représentants de la Commune auprès de | Approuvée à
l'Agence France Locale l'unanimité
2026_036 Octroi d'une garantie autonome à première demande au profit | Approuvée à
de l'Agence France Locale - Année 2026 l’unanimité
2026_037 Désignation des représentants de la commune au sein de la | Approuvée à CLECT l’unanimité
2026_038 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire - | Approuvée à
article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales | l'unanimité
2026 039 Commission communale des impôts directs - Désignation de la Approuvée à
liste des contribuables de la commune l’unanimité
Fait à Peymeinade, le 28 avril 2026.
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026