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Déliberation - Liste deliberations 10 12 25 signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10 12 25 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
2025065 Rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté | Acté à l'unanimité d'Agglomération du Pays de Grasse
2025_066 Rapport annuel sur le prix et sur la qualité des services publics de | Acté à l’unanimité
l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif 2024
2025_067 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de traitement | Acté à l'unanimité
des déchets ménagers du SMED
2025_068 Présentation du Rapport Social Unique 2024 Actée à l'unanimité
2025_069 Modification du protocole ARTT - Avenant n°17 Approuvée à l'unanimité
2025_070 Télétravail - mise à jour des modalités d'exercice Approuvée à l’unanimité
2025_071 Approbation de la charte de bon usage des outils informatiques et | Approuvée à l'unanimité
de communication
2025_072 Mise à jour du tableau des effectifs au 10 décembre 2025 Approuvée à l’unanimité
2025073 Indemnité de maniements de fonds Approuvée à l'unanimité
2025 074 Budget Principal 2026 - Autorisation budgétaire spéciale pour les | Approuvée à la majorité
dépenses d'investissement à engager avant le vote du Budget
Primitif
avec 6 voix : contre
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 2025075 Budget Principal 2026 - Avance sur subvention au Centre Communal | Approuvée à l’unanimité
d'Action Sociale
2025076 Budget Principal 2026 - Avances sur subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
2025_077 Détermination des durées d'amortissement des immobilisations Approuvée à l'unanimité
2025_078 Transfert des biens immobilisés acquis sur le budget principal de la | Approuvée à l’unanimité
Commune vers le budget du Centre Communal d'Action Sociale
2025_079 Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms - | Approuvée à l'unanimité
Extension au marché des logiciels
2025_080 Convention avec le SICTIAM pour l'adhésion à la centrale d'achat Approuvée à l’unanimité
2025_081 Mise à disposition gracieuse d'une salle communale pour les | Approuvée à l'unanimité candidats aux élections municipales 2026
2025_082 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des | Approuvée à l’unanimité
écoles publiques - Convention avec Callian
2025083 Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Approuvée à l’unanimité
Grasse pour le développement de la lecture publique auprès des
jeunes enfants
2025_084 Dépôts sauvages - Convention avec la Communauté | Approuvée à l’unanimité
d'Agglomération du Pays de Grasse pour la mise à disposition
d'appareils photos numériques
2025_085 Convention avec la SCIC TETRIS pour l'organisation d'un chantier | Approuvée à la majorité
école « restauration d’un mur en pierres sèches » avec 6 voix : abstentions
2025_086 Approbation de l’aliénation partielle du chemin rural - avenue des | Approuvée à la majorité Termes avec 6 voix : contre
Fait à Peymeinade, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Philippe
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025