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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-202507 17-25-006-CC
Date de télétransmission : 17:07/2025 Date de réception préfecture : 17:0712025
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-77
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122- 23; ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT le marché public 25-006 d'achat et d'installation de matériel et équipement de cuisine pour le service restauration lancé par la Ville de Carrières-sous-Poissy ;
CONSIDÉRANT que la consultation à été transmise pour publication le 18 avril 2025, au BOAMP et
au JOUE avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 21 mai 2025 à 17h00 ;
CONSIDÉRANT la décision d'attribution rendue par la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 juin 2025 ;
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer le marché d'achat et d'installation de matériel et équipement de
cuisine, à la société LANEF PRO, 16 Avenue Carnot à DEVILLE-LES-ROUEN (76250) pour un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T.
Article 2 : DÉCIDE de signer le marché et indique qu'il signera tous les documents nécessaires à
là bonne exécution du marché, y compris les avenants éventuels intervenant en cours d'exécution.
Article 3 : DIT que ce marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et qu'il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de la Ville.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faità Carrières-sous-Poissy, le 15 juillet 2025
Publiée le : 22 JUIL. 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-77/Page 1/1