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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240125-DEC2024-13-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024
CARRIÈRES SOUS =
PO
ESA
Direction
des
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
l'Evènementiel
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2024-13
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
Madame
AVELINE
Audrey,
dont
le
siège
social
est
domicilié
au
14
avenue
du
Grand
Canal,
78450
Villepreux,
afin
d'animer
2
séances
d'initiation
au
massage
Parent-Enfant,
le
24
avril
2024
à
9h30
et
1ih,
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau,
dans
le
cadre
de
la
semaine
des
Bébés
Lecteurs.
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
avec
Madame
AVELINE
Audrey,
dont
le
siège
social
est
domicilié
au
14
avenue
du
Grand
Canal,
78450
Villepreux,
afin
d'animer
2
séances
d'initiation
au
massage
Parent-Enfant,
le
24
avril
2024
à
9h30
et
11h,
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau,
dans
le
cadre
de
la
semaine
des
Bébés
Lecteurs.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
563
euros
TTC.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
25
janvier
2024
1 4
FEV,
2024
Publiée
le
VILLE DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DÉCISION
N°DE2024-13/P
age
1/1 ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Dénomination
sociale
Siège
social
Code
postal /
Ville
Siret Code
APE
Représenté
par
En
qualité
de
Tél Email ET: Dénomination
sociale
Siège
social
Code
postal / Ville
Guso Représenté
par
En
qualité
de
Tél Email
CONTRAT
D'ENGAGEMEN
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
1, place
Saint-Blaise
78955
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
217
801
232
00174
8411Z Monsieur
Eddie
Ait
Maire 01
39
22
36
00
mediatheque@carrieres-sous-poissy.fr
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
»
Nêtre
ensemble
14
avenue
du
grand
canal
78450
Villepreux
Audrey
Aveline
Auto-entrepreneuse 0661495798 netre ensemble@outlook.fr
Ci-après
dénommé
« LE
MEDIATEUR
»
Page
1/5
Paraphes
: …./.…
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240125-DEC2024-13-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
1.
LE
MEDIATEUR
dispose
du
droit
de
représentation
pour
deux
médiations
ayant
pour
thématique
Animation
d’un
atelier
Massage
Bien-être
Béhé
pour
lequel
il
s’est
assuré
le
concours
des
médiateurs
et
techniciens
nécessaires
à
la
préparation
et
à la
présentation
de cette
animation
dont
il
assure
la
responsabilité
artistique.
2.
L’ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
de
l'atelier
précité.
Par
ailleurs,
il
certifie
disposer
de
l’utilisation
du
lieu
:
Médiathèque
Octave
Mirbeau
270
Grande
Rue
78955
Carrières
sous
Poissy
3.
LE
MEDIATEUR
s'engage
à fournir
dans
les
conditions
définies
ci-après,
désigné
précédemment
au
point
1,
aux
dates
et
horaires
ci-dessous
désignés
:
Le
24
avril 2024,
à 9h30
et
1ih
4.
LE
MEDIATEUR
indique
aussi,
si
nécessaire,
les
dates
et
horaires
de
répétitions
et
de
montage
:
NEANT
|
Page
2/5
Paraphes
: IL À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Obligations
du
MEDIATEUR
LE
MEDIATEUR
est tenu
d'exécuter
la prestation
prévue
dans
la convention,
à
savoir
les deux
animations.
Sa responsabilité
peut
être engagée
en cas
d’inexécution,
d'exécution
incomplète
ou
d'exécution
défectueuse
de
sa prestation.
LE
MEDIATEUR
a une
obligation
de
discrétion,
voire
de
confidentialité
dans
le
cadre
de sa prestation.
Article
2
: Obligations
de
L'ORGANISATEUR
L’'ORGANISATEUR
est tenu
de
payer
le professionnel
en
contrepartie
de
son travail.
LE
MEDJATEUR
bénéficie
de
garanties
en cas
d’insolvabilité
du
client, notamment
la
possibilité
de
suspendre
la suite de la formation.
L'ORGANISATEUR
a l'obligation
de
collaborer
avec
le prestataire
afin
de
lui permettre
d'intervenir
et de
réaliser
l’animation
convenue
dans
Les meilleures
conditions
possibles.
Article
3
: Assurances
|
LE
MEDIYATEUR
est tente
d'assurer,
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
|
où appartenant
à son personnel,
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
Les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés aux
représentations
du
spectacle.
Article
4
: Prix
des
prestations
L'ORGANISATEUR
versera
au
MEDIATEUR
sur
présentation
de
facture,
la somme
de
:
563
€
Montant
HT*
Taux
TVA
û
Montant
TVA
.
Montant
FTC*
563
€
* Frais
de
déplacement
et d'hébergement
inclus
{le
cas
échéant)
* Mention
« Non
assujettie
à la TVA
» dans
le cas
d'une
association
loi
1901
Page
3/5
Paraphes
: ./. Article
8
: Modalités
de
paiement
Les
règlements
seront
effectués
par
virement
bancaire
(mandat
administratif)
dans
ua
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
de
paiement
par
le
service
Achats
—
Moyens
généraux
où
à
compter
de
la
date
d'exécution
des
prestations
lorsqu'elle
est
postérieure
à
Ja
date
de
réception
de
la
demande
de
paiement, La
référence
du
ou
des
comptes
bancaires
où
les
paiements
devront
être
effectués,
doit
être
précisée
avec
la
facture, La
facture
afférente
aux
prestations
est
établie
en
un
original
et
une
copie
portant,
outre
les
mentions
légales,
les
indications
suivantes
:
+
Les
noms
et adresses
du
créancier,
+
Le
numéro
de
son
compte
bancaire
ou
postal,
+
Le
service
exécuté,
*
Le
montant
hors
TVA,
du
service
exécuté,
*
La
mention
Non
assujettie
à la TVA,
*
Le
montant
total
des
services
exécutés,
*
La
date,
Tout
règlement
doit être
effectué
à l’ordre
de :
Audrey
Aveline
Article
6
: Résiliation
ou
suspension
du
contrat
En
aucun
cas
la date
et
le
lieu
du
spectacle
ne
pourront
être
modifiés
sans
accord
commun
entre
les
deux
parties.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
: guerre,
révolution,
deuil
national,
grève
générale,
émeute,
épidémie,
maladie
dûment
constatée
de
F Artiste.
L’inexécution
des
obligations
de
L'ORGANISATEUR
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations
entraînerait
le paiement
de
50%
des
sommes
définies
à Particle
5 à titre de dédommagement,
L’annulation
d’une
ou
plusieurs
représentations
par
LI
MÉDIATEUR
entraînerait
le
remboursement
de
toutes
les sommes
perçues
à titre
d’acompte
par
L'ORGANISATEUR
dans
les
10 jours.
Article
7
: Conditions
générales
Le
présent
contrat
ne
pourra
en
aucun
cas
être
qualifié
de
société
de
fait,
les
deux
parties
excluantes
notamment
toute
intention
de
s’associer
et toute
intention
de
partager
un
bénéfice
ou
une
perte
commune.
Article
8
: Attribution
de juridiction
Tout
litige
qui
pourrait
survenir
concernant
l’application
de
la présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint-Cloud,
après
épuisement
de
toutes
les
voies
amiables.
Fait
en
deux
exemplaires,
le 30 janvier
2024
Page
4/5
Paraphes
: ./. Signature
de
Signature
et cachet
de
« La
VILLE
de
Carrières-sous-Poissy
»
Porter
la mention
« Lu
et
approuvé
»
Porter
la mention
«
Lu
et approuvé
»
Le
:..........
D
Hsusesnnss LE
MEDIATEUR
Paraphes
:
| | |
Page
5/5