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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240205-DEC2024-22-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024
Direction
des
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
l'Evènementiel
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2024-22
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23 ; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
Madame
YAOI
BOURDEAUX
Mariko,
domiciliée
au
1
Boulevard
de
la
Paix,
78300
Poissy,
afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
deux
ateliers
le
mercredi
13
mars
de
14h
à
17h
à
l'attention
des
accueils
périscolaires
et
le
samedi
16
mars
de
15h
à
17h
à
l'attention
du
grand
public,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
livre,
à
la
Médiathèque
Octave-Mirbeau
;
Article
1:
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
avec
Madame
YAOÏ
BOURDEAUX
Mariko,
domiciliée
au
1
Boulevard
de
la
Paix,
78300
Poissy,
afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
deux
ateliers
le
mercredi
13
mars
de
14h
à
17h
à
l'attention
des
accueils
périscolaires
et
le
samedi
16
mars
de
15h
à
17h
à
l'attention
du
grand
public,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
livre,
à
la
Médiathèque
Octave-Mirbeau.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
450
euros
TTC.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
5
février
2024
LE
MAIRE
1 4
FEV.
2024
Publiée
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DÉCISION
N°DE2024-22/
P
age
1/1 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Dénomination
sociale
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Siège
social
1, place
Saint-Blaise
Code
postal
/ Ville
78955
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Siret
217
801
232
00174
Code
APE
8411Z
Représenté
par
Monsieur
Eddie
Ait
En
qualité
de
Maire
Tél
01
39
22
36
00
Email
mediatheque(@carrieres-sous-poissy.fr
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»
ET':
MADAME
MARIKO
YAOI
BOURDEAUX
Dénomination
sociale
..
.
1 boulevard
de la paix
Siège
social
Code
postal
/ Ville
78300
POISSY
Guso Représenté
par
Auto-entrepreuneuse
En
qualité
de
Tél
07
83
83
72
40
Ein
mariko.yaoi@gmail.com
Ci-après
dénommé
« LE
MEDIATEUR
»
Page
1/5
Paraphes
: ../.…
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240205-DEC2024-22-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT :
1.
LE
MEDIATEUR
dispose
du
droit
de
représentation
pour
trois
ateliers
ayant
pour
thématique
Deux
ateliers
périscolaires
:«
Le
Haïku,
la
poésie
la
plus
courte
du
monde
»
Un
atelier
grand
publie
:«
Tatouage
éphémère
»
pour
lequel
il
s’est
assuré
le
concours
des
médiateurs
et
techniciens
nécessaires
à
la
préparation
et
à la
présentation
de
cette
animation
dont
il
assure
la
responsabilité
artistique.
2.
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
spectacle
précité.
Par
ailleurs,
il
certifie
disposer
de
l’utilisation
du
lieu
:
Médiathèque
Octave
Mirbeau
278
Grande
Rue
78955
Carrières
sous
Poissy
3.
LE
MEDIATEUR
s'engage
à fournir
dans
les
conditions
définies
ci-après,
désigné
précédemment
au
point
1,
aux
dates
et
horaires
ci-dessous
désignés
:
Le
mercredi
13
mars
de
14h
à
17h
pour
les
ateliers
périscolaires
Le
samedi
16
mars
de
15h
à
17h
pour
l’atelier
grand
public
4.
LE
MEDIATEUR
indique
aussi,
si
nécessaire,
les
dates
et
horaires
de
répétitions
et
de
montage
:
NEANT Page
2/5
Paraphes
: ../. IL À
ÊTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Obligations
du
MEDIATEUR
LE
MEDIATEUR
est
tenu
d’exécuter
la
prestation
prévue
dans
la
convention,
à
savoir
les
deux
animations.
Sa
responsabilité
peut
être
engagée
en
cas
d’inexécution,
d’exécution
incomplète
ou
d’exécution
défectueuse
de
sa
prestation.
LE
MEDIATEUR
a une
obligation
de
discrétion,
voire
de
confidentialité
dans
le
cadre
de
sa
prestation.
Article
2
: Obligations
de
L'ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR
est
tenu
de
payer
le
professionnel
en
contrepartie
de
son
travail.
LE
MEDIATEUR
bénéficie
de
garanties
en
cas
d’insolvabilité
du
client,
notamment
la
possibilité
de
suspendre
la
suite
de
la
formation.
L'ORGANISATEUR
2 l'obligation
de
collaborer
avec
le
prestataire
afin
de
lui
permettre
d'intervenir
et
de
réaliser
l’animation
convenue
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Article
3
: Assurances
LE
MEDIATEUR
est
tenu
d’assurer,
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L’ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle.
Article
4
: Prix
des
prestations
L'ORGANISATEUR
versera
au
MEDIATEUR
sur
présentation
de
facture,
la somme
de
:
Montant
HT*
450
€
Taux
TVA
Montant
TVA
L
Montant
TTC*
450€
* Frais
de
déplacement
et
d'hébergement
inclus
(le
cas
échéant)
* Mention
« Non
assujettie
à la
TVA
»
dans
le cas
d'une
association
loi
1901
Page
3/5
Paraphes
: ../… Article
5
: Modalités
de
paiement
Les
règlements
seront
effectués
par
virement
bancaire
(mandat
administratif)
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
de
paiement
par
le
service
Achats
—-
Moyens
généraux
ou
à
compter
de
la
date
d'exécution
des
prestations
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
réception
de
la
demande
de
paiement. La
référence
du
ou
des
comptes
bancaires
où
les
paiements
devront
être
effectués,
doit
être
précisée
avec
la
facture. La
facture
afférente
aux
prestations
est
établie
en
un
original
et
une
copie
portant,
outre
les
mentions
légales,
les
indications
suivantes
:
+
Les
noms
et adresses
du
créancier,
+ __ Le
numéro
de
son
compte
bancaire
ou
postal,
+
Le
service
exécuté,
+
__Le montant
hors
T.V.A.
du
service
exécuté,
+
La
mention
Non
assujettie
à la TVA,
+
Le
montant
total
des
services
exécutés,
+
La
date,
Tout
règlement
doit
être
effectué
à l'ordre
de
:
MARIKO
YAOI
BOURDEAUX
Article
6
: Résiliation
ou
suspension
du
contrat
En
aucun
cas
la date
et le lieu
du
spectacle
ne
pourront
être
modifiés
sans
accord
commun
entre
les
deux
parties.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
: guerre,
révolution,
deuil
national,
grève
générale,
émeute,
épidémie,
maladie
dûment
constatée
de l’ Artiste.
L’inexécution
des
obligations
de
L'ORGANISATEUR
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d’une
ou
plusieurs
représentations
entraînerait
le
paiement
de
50%
des
sommes
définies
à l’article
5 à
titre
de
dédommagement.
L'annulation
d’une
ou
plusieurs
représentations
par
LE
MEDIATEUR
entraînerait
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
perçues
à titre
d’acompte
par
L'ORGANISATEUR
dans
les
10
jours.
Artiele
7
: Conditions
générales
Le
présent
contrat
ne
pourra
en
aucun
cas
être
qualifié
de
société
de
fait,
les
deux
parties
excluant
notamment
toute
intention
de
s'associer
et
toute
intention
de
partager
un
bénéfice
ou
une
perte
commune.
Page
4/5
Paraphes
: ../… Article
8
: Attribution
de
juridiction
Tout
litige
qui
pourrait
survenir
concernant
l’application
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint-Cloud,
après
épuisement
de
toutes
les
voies
amiables.
Fait
en
deux
exemplaires,
le 3 février
2024
Signature
de
Signature
et
cachet
de
«La
VILLE
de
Carrières-sous-Poissy
»
Porter
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
Porter
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
EEE
x
loss
ls LE
MEDIATEUR
Page
5/5
Paraphes
: ../…