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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 04/12/2024
078-217801232-20241128-DEC2024-159-AU Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2024
Direction
des
Solidarités
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-159
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
menées
par
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
peuvent
nécessiter
une
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
permettre
à
l'Association
des
Familles
de
poursuivre
ses
activités,
en
mettant
à
disposition
les
salles
Cécile
Brunschvicg
1
et
2,
la
cuisine
et
la
salle
d'activités
du
centre
social
situé
au
Pôle
Michel
Colucci
-
124
avenue
Maurice
Berteaux
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
mise
à
disposition
fait
l'objet
d’un
contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
municipaux
;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
de
prêt
de
locaux
précédent
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024
;
Article
L
:DÉCIDE
de
signer
le
nouveau
contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
permettant
à
l'Association
des
Familles
de
mener
ses
activités
au
sein
du
Pôle
Michel
Colucci.
Article
2
:DIT
que
le
contrat
de
prêt,
à
titre
gratuit,
porte
sur
la
période
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
28
novembre
2024
ie
AÎT
publiée le
…. D.4.1EC...2024.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-159/P
age
1/1 CARRIÈRES SOUS:
POS
SY
CONTRAT
DE
PRÊT
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Eddie
AIT,
ci-après
désigné
«
le
bailleur
»
et L'Association
des
Familles,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Danielle
COGNARD
Demeurant
Bât.
E4
Domaine
de
Ronceray
— 78955
Carrières-sous-Poissy
Désigné
ci-après
«
le preneur
»
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Le
bailleur
met
à la disposition
du
preneur,
qui
accepte
les
locaux
meublés
dénommés :
Les
salles
Cécile
Brunschvicg
1 et
2,
La
cuisine
et
la
salle
d’activité
du
Centre
Social
et
Culturel
Pôle
multiservice
Michel-Colucci
124,
avenue
Maurice
Berteaux
78955
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Le
prêt
des
salles
et de
la cuisine
est
personnel
: seul
le
preneur
peut
les
utiliser.
CAPACITE
D'ACCUEIL
-
120
personnes
(salle
Cécile
B1
et
B2)
-
20
personnes
(cuisine
du
Centre
Social))
-
40
personnes
(salle
d'activité
du
Centre
Social)
DESCRIPTION
DES
LIEUX
-
salles
Cécile
Brunschvicg
1 et
2 (20
tables
et
100
chaises)
-
cuisine
du
Centre
Social
(vaisselle,
gazinière
et
réfrigérateur)
-
la salle
d'activité
du
Centre
Social
(8 tables
et
16
chaises).
DUREE
DU
PRÊT
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
Le
preneur
pourra
jouir
des
locaux
aux
jours,
établis
selon
le calendrier
suivant :
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241128-DEC2024-159-AU Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Salles
Cécile
Brunschvicg
1 et
2 :
-
le
samedi
22
et
le
dimanche
23
mars
2025
de
8h00
à
21h00
(bourse
aux
vêtements
printemps-été)
-
le
samedi
11
et
le
dimanche
12
octobre
2025
de
8h00
à
21h00
(bourse
aux
vêtements
hiver-ski}
L'installation
peut
se
faire
à
partir
du
samedi
matin
8h00.
Le
rangement
et
le ménage
doivent
être
effectués
impérativement
le dimanche
pour
permettre
l’utilisation
par
le service
de
la
restauration
municipale
dès
le
fundi
matin.
Cuisine
et salle
d'activités
du
Centre
Social :
-
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025
ponctuellement,
de
8h30
à
17h30
sur
demande
écrite
au
responsable
de
la structure,
Ine
pourra
être
prolongé
sans
l’accord
préalable
du
bailleur.
L’occupation
en
dehors
de
ces
créneaux
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
auprès
du
responsable
du
pôle.
UTILSATION
DE
LA
VAISSELLE :
En
cas
d'utilisation
de
la vaisselle
par
le
preneur,
celle-ci
doit
être
lavée
et
rangée.
HYGIENE
ET
SECURITE :
La
Commune
met
à
la
disposition
des
Carriérois
des
salles
recevant
du
public,
donc
soumises
à
la
règlementation
des
ERP
(établissement
recevant
du
public).
De
ce
fait,
il est
interdit :
°
De
modifier
l'effectif
des
personnes
autorisées
pour
ces
salles
(publie,
organisateurs
et
personnel)
que
ces
personnes
soient
assises
ou
debout
+
_D’amener
d'autre
matériel
(quel
qu’il
soit),
e
_D’employer
des
décorations
facilement
inflammables,
°
_
D'accrocher
toutes
suspensions
de
décorations
aux
éclairages,
°
_D'utiliser
de
flamme
nue,
ni de
liquide
ou
de
gaz
inflammable.
De
plus,
le
preneur
:
«Doit
veiller
au
maintien
de
l'accessibilité
des
engins
d'incendie
et de
secours
par
les
voies
réservées,
et
issues
de
secours.
L'accès
aux
portes
de
secours
devra
rester
libre
de
tout
aménagement.
°
Ne
pourra,
pour
des
questions
d'hygiène,
introduire
aucun
animal
à
l’intérieur
de
la
cuisine,
S'il
est
remarqué
que
l’une
de
ces
consignes
n’est
pas
respectée,
le bailleur
se
réserve
le droit
de
ne
plus
prêter
la salle
au
preneur
pendant
un
1 an
à compter
de
la date
de
contestation.
Dans
le
cas
de
récidive,
le
preneur
se
verra
refuser
toute
demande
ultérieure
de
location.
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE S'il s'avérait
nécessaire
de
procéder
une
remise
en
état,
la prestation
et le cout
du
matériel
seront
facturés
au
preneur.
S'il s’avérait
nécessaire,
de
procéder
à un
nettoyage
approfondi
des
locaux
mis
à la disposition,
la
prestation
sera
facturée
au
preneur
REMISE
DES
CLEPFS
:
La
remise
des
clefs
des
salles
s'effectuera
le jour
ouvré
précèdent
l’utilisation
des
locaux
par
le
preneur,
aux
horaires
d'ouverture
auprès
de
l’accueil
de
la
structure
ou
par
l'accès
à
la
boite
à
clefs
sécurisée
Si vous
ne
vous
présentez
pas
le jour
prévu,
la
réservation
sera
annulée.
Les
clefs
devront
être
rendues
dans
les
mêmes
conditions
le jour
ouvré
suivant
l’utilisation
des
locaux
par
le preneur
entre
8h30
et
9h.
ASSURANCE/RESPONSABILITE
:
L'association
assure
sa
responsabilité
ainsi
que
celle
de
ses
membres
à l’égard
destiers,
y compris
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
en
cas
de
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
du
fait
de
ses
activités
en
général,
de
sorte
que
la Ville
ne
puisse,
en
aucun
cas,
être
inquiétée
à
l’occasion
de
dommages
de
toute
nature
ou
litiges
qui
surviendraient.
L'association
doit
fournir
l’attestation
d'assurance
à la Ville
à
la signature
du
présent
contrat.
L'association
fait
son
affaire
personnelle
de
l’assurance
de
ses
biens
meubles
(matériels,
effets
personnels,
etc...)
et
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
de
la
part
de
la Ville
en
cas
de
vol,
perte,
détérioration,
dégât
des
eaux,
etc.
La
Ville
prend
à
sa
charge
les
assurances
multirisques
des
biens
meubles
et
immeubles
qu’elle
aura
confiés
à l’association
en
vertu
de
la présente
convention.
PERMANENCE En
cas
de
problème,
vous
pouvez
joindre
l’agent
de
permanence
au
: 06
60
05
15
94
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Carrières-sous-Poissy
le
: 28
novembre
2024.
Danielle
COGNARD
Présidente
de
l’Association
des
Familles
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE