Conseil Municipal - DEL 2023 069 Subventions associations Verst solde

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Conseil Municipal - DEL 2023 069 Subventions associations Verst solde Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 069 Subventions associations Verst solde)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-069

Nature de l’acte :

7.5 - Subventions

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 24

Le 12/12/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 06/12/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, DE VIRY Henri à BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : NUNES Mickaël

04 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS

Attribution du solde de la subvention annuelle à la MJC de Viry et à l’Association Sportive du Genevois (ASG)

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, explique à l’assemblée, que la commune de Viry a conclu avec la MJC de Viry, une convention pluriannuelle d’objectifs du 01/01/2023 au 31/12/2026, qui prévoit le versement d’une subvention à l’association conditionné par la réalisation d’objectifs.

Ladite convention prévoit le versement de cette subvention en plusieurs fois, le versement du solde étant prévu en fin d’année civile, après présentation des documents financiers annuels de l’association.

Le conseil municipal a voté, dans le cadre de son budget 2023, un montant maximal de subvention pour la MJC de Viry de 188 642,00 €.

Conformément à la convention, 150 000,00 € ont été versés au total avant le 30 juin 2023. Le rapport annuel d’activité a été présenté par la MJC de Viry aux élus de la commission vie sociale, culturelle et sportive, le 29 novembre 2023. Celui-ci présentant une activité conforme aux objectifs fixés par la commune, il est proposé de verser le solde de la subvention à l’association, soit 38 642,00 €.

Par ailleurs, Monsieur AMSALEM rappelle que la commune a conclu avec l’association « Etoile Sportive de Viry (ESV) », devenue « l’Association Sportive du Genevois (ASG) », une convention de partenariat du 01/08/2021 au 31/07/2024, qui fixe des objectifs à l’association et détermine les aides apportées par la commune en contrepartie de la réalisation de ces objectifs.

Le conseil municipal a voté, dans le cadre de son budget 2023, un montant maximal de subvention pour l’ASG de 42 000,00 €.

40 000,00 € ont d’ores et déjà été versés à l’association pour l’année 2023. Au vu du rapport d’activité de l’ASG, présenté le 29 novembre 2023, qui présente une activité conforme aux objectifs fixés par la commune, il est proposé de verser le solde de la subvention à l’association, soit 2 000,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1611-4 ;Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026, entre la commune de Viry et l’association MJC de Viry ;

Vu la convention de partenariat entre la commune et l’ASG, du 01/08/2021 au 31/07/2024 ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide du versement à la MJC de Viry, du solde de la subvention annuelle 2023, d’un montant de 38 642,00 €.

Article 2 :

Décide du versement à l’Association Sportive du Genevois (ASG), du solde de la subvention annuelle 2023, d’un montant de 2 000,00 €.

Article 3 :

Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2023 à l’article 6574.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

7.5 - Subventions

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».