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Procès Verbal - 6epe2y6hzl7fgap
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6epe2y6hzl7fgap)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
1/14
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
L’an deux mil dix-sept le 3 avril à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de
convocation en date du 27 mars 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie
CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-
DUPAYAGE, Eric DELPORTE, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Dany LARDIER,
Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Jérôme DOUCHE,
Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte
BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON et Maxime CARLIER,
A l’exception de Mesdames et Monsieur Béatrice VERET, Martine DECANTER, Gérard
LEGRAND, Ludivine ARBINET, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Madame et Messieurs Eric
DELPORTE, Philippe QUANDALLE, Jean-Marie HENNERON, Orlane CAPRON et de Magalie
CHAUSSOY, absente non représentée.
Madame Orlane CAPRON est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18H30,
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2017 est approuvé sans observation.
Madame le Maire adresse un vif remerciement aux organisateurs des foulées dainvilloises et ont
nombreuses bénévoles très largement impliqués dans le dispositif. Elle rappelle que la ballade
urbaine récente a permis de constater la qualité des espaces publics et privés sur la commune. Elle
félicite également les acteurs des auditions musicales avec en particulier la première audition de
Monsieur Jérôme Douché.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU
TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire
en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 17DM002 du 30 janvier 2017 – Construction d’un restaurant scolaire, de salles
périscolaires et transformation de locaux au groupe scolaire Brisse Montesquieu – Attribution du2/14
marché relatif au lot n°13 « ascenseur » à la société OTIS à Marcq-en-Baroeuil (59 700) pour un
montant de 30 936 euros TTC ;
- Décision 17DM003 du 22 février 2017 – Mission de contrôle technique pour les travaux de
réaménagement de l’école Daudet et construction d’une salle de classe – Attribution du marché à
la société Véritas Construction à Liévin (62 800) pour un montant de 2 808 € TTC ;
- Décision 17DM004 du 22 février 2017 - Mission de coordination SPS pour les travaux de
réaménagement de l’école Daudet et construction d’une salle de classe – Attribution du marché à
la société Dekra à Saint Laurent Blangy (62 223) pour un montant de 1 778,40 € TTC ;
- Décision 17DM005 du 28 février 2017 – Prestations topographiques et foncières pour la
construction du pôle enfance jeunesse – Attribution du marché à la société Caron Briffaut à
Arras (62 000) pour un montant de 3 864 € TTC ;
- Décision 17DM006 du 28 février 2017 – Création d’une sous station en chaufferie Brisse pour le
raccordement au réseau de chaleur – Attribution du marché à la société Dalkia à St André Lez
Lille (59 350) pour un montant de 13 225,61 € TTC ;
- Décision 17DM007 du 28 février 2017 – Raccordement de la chaufferie de l’école Montesquieu
sur le réseau de chaleur avec mise en place des réseaux enterrés - – Attribution du marché à la
société Dalkia à St André Lez Lille (59 350) pour un montant de 50 628,34 € TTC ;
- Décision 17DM008 du 28 février 2017 – Points d’accès pour le réseau Wifi et traçabilité Ucopia
– Attribution du marché à la société Aeas Dana à Saint Laurent Blangy pour un montant de
5 491,20 € TTC
- Décision 17DM009 du 13 mars 2017 – Repas des aînés du 26 mars 2017 – Fixation de la
participation des participants extérieurs à 40 € par personne.
QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire expose
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur
les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du
1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la
nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les
nouvelles dénominations,
Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Philippe Quandalle précise que la collectivité est totalement dans les objectifs du contrat
d’avenir puisque le jeune concerné a intégré le dispositif avec enthousiasme et s’est formé aux
côtés d’un agent d’expérience aujourd’hui proche de la retraite.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :
1 Approuve la création à compter du 1er mai 2017 :
* dans la filière technique :
- d’un emploi d’Adjoint technique,
Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié respectivement à compter du 1er
janvier 2017 et du 1er mai 2017 (Tableau annexé).
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés
et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles
et chapitres prévus à cet effet.3/14
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE et
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame le Maire expose :
Pour faire suite à la démission de Madame DECANTER de ses fonctions d’adjointe au Maire, deux
conseillers municipaux ont accepté d’assumer les fonctions relatives à la culture. Il s’agit bien de
mobiliser les élus autour de commissions dynamiques. Madame HAVET se propose d’assumer les
responsabilités autour de la culture et de la Médiathèque en particulier, Madame BONELLO celles
relatives à la Musique.
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des
communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Vu la délibération n°15D059 du 16 novembre 2015 fixant les indemnités de fonction du maire, des
adjoints au maire et des conseillers délégués,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits
au budget municipal,
Considérant les dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
alinéa III qui dispose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses
fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester
dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans
la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Considérant la population de la commune de Dainville au dernier recensement,
Considérant que les indemnités totales légales hors majorations susceptibles d’être allouées
représentent 231% du taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Considérant les dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités
territoriales et la majoration susceptible d’être allouée fixée à 15 % dans les communes qui avaient
la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues
en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et
d’adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, comme suit :
• Maire : 51.99% de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1er janvier 20174/14
• Adjoints au Maire : 20.795% de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1er
janvier 2017
- de majorer les indemnités déterminées ci-dessus par un taux de 15% en application de
l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales,
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller
municipal titulaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée,
comme suit :
• Conseiller délégué à la culture : 8.43% de l'indice brut terminal de la fonction publique
• Conseiller délégué à la musique : 4.22% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- d’affecter la dépense nécessaire au versement des indemnités sur le compte 6531-021.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : ACM AVRIL 2017
Monsieur Eric DELPORTE expose :
La séance ouverte le Conseil Municipal décide d’organiser pendant les vacances scolaires de février
un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école PERRAULT-DAUDET du 10 avril
au 21 avril 2017.
Programme de fonctionnement :
Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi,
les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis
en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils
le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures. Les enfants quitteront le centre
à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne
chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour. L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs
accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs
attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les
rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller
à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.
Programme de fonctionnement de l’Open « Ados » :
Les animateurs prendront en charge les ados cinq ½ journées dans la semaine à partir de 13 heures
jusque 20 heures en fonction des activités proposées (cinéma, bowling, laser game, piscine…) et
des périodes d’échanges, actions de prévention ou interventions proposées. L’Open « ados »
proposera un axe à dominante sportive.
PARTICIPATION DES PARENTS :
Sur présentation d’une photocopie de l’avis d’imposition 2015 (sur les revenus 2014), il sera
appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous :
Revenu fiscal de référence annuel
divisé par le nombre de parts fiscales
1 enfant ou 1 ado
par semaine
Semaine de 5 jours
1 enfant ou 1 ado
par semaine
Semaine de 4 jours
T1 - Moins de 6 465 €/part 23,65 18.95
T2 - De 6 466 à 9 745 €/part 30,85 24.705/14
T3 - De 9 746 à 15 655 €/part 40,00 32.00
T4 - A partir de 15 656 €/part 46,45 37.15
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE AUX VACANCES ET
AUX TEMPS LIBRES »
Monsieur Eric DELPORTE expose :
Les Caisses d'Allocations Familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée
autour de deux finalités :
• améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et
d'équipements ;
• mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les
contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins
sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire. La couverture des besoins est
recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont
dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures. L'offre
de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux
familles à revenus modestes notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Dans ce cadre la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais apporte :
• Une aide financière pour les familles allocataires bénéficiaires de l'action sociale dont les enfants
fréquentent un lieu d'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ;
- 4 jours minimum pour un fonctionnement à la journée ;
- 4 demi-journées pour un fonctionnement à la demi-journée.
• Et une participation complémentaire adossée à la première à destination des gestionnaires.
Ces orientations sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
La convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'Aide aux Temps
Libres » pour les Accueils de Loisirs mis en place par le gestionnaire. Elle a pour objet de :
• prendre en compte les besoins des usagers ;
• déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ;
• fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Il précise que le montant de l’aide s’élève à 3,40 euros/j ou 1,70 euros par ½ j sur la base de 4
journées consécutives. Elles sont consenties sous conditions de ressources.
Madame le Maire ajoute que ces aides viennent en déduction des tarifications sous réserve de
fréquentation. La Caf est un beau partenaire, clair, exigeant mais qui nous accompagne de façon
importante à travers ce partenariat.6/14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la convention.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 -
PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE DAUDET AVEC CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE
CLASSE
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures reconduites dans la loi de
finances pour 2017 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI. L’opération de réaménagement de
l’école Daudet avec construction d’une salle de classe s’inscrivant dans l’une des thématiques
prioritaires affichées dans la programmation de ce fonds de soutien à l’investissement, Madame le
Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter une demande de financement.
Il précise que l’aide est significative et qu’un dispositif de même type avait été sollicité afin
d’équilibrer l’opération Brisse Montesquieu.
Madame le Maire précise que ce dossier communal semble bien engagé. La stratégie d’avoir des
dossiers prêts très en amont est payante.
Sur proposition de son président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur de
25 % pour le financement de l’opération estimée à 276 757 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR LE PROJET
D’EXTENSION DE L’ECOLE DAUDET EN VUE DE LA CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET
ACTIVITES PERISCOLAIRES ET SON EQUIPEMENT
Madame BARLET expose :
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants au sein de l’école Daudet, il a été décidé de
procéder à la démolition de locaux préfabriqués comprenant deux salles, auparavant utilisées pour
des activités scolaires (une salle) et périscolaires (NAP et ACM dans l’autre salle). Une extension
du bâtiment principal existant en vue de la création d’une salle de classe et activités périscolaires
ainsi que son équipement en matériel/mobilier ont été programmés pour 2017 pour le transfert de
ces activités. La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à
projets pour 2017. Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une
subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :7/14
Décide :
- de solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement du projet
d’extension de l’école Daudet en vue de la création d’une salle de classe et activités
périscolaires ainsi que son équipement en matériel/mobilier. Le projet est estimé à
276 757 € HT pour la partie travaux et frais annexes et 10000 € HT pour la partie
matériel/mobilier.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°8 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR LA MISSION DE
PROGRAMMATION D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU FUTUR PÔLE ENFANCE.
Monsieur Philippe Quandalle expose :
Dans la continuité de l’acquisition en 2013 d’un immeuble dédié à la petite enfance subventionnée
par la Caisse d’Allocations Familiales, la municipalité a souhaité engager une réflexion sur la
construction d’un bâtiment à usages multiples afin d’offrir un outil performant adapté aux besoins
actuels et nouveaux de la population.
A ce jour un programmiste a été désigné pour établir un diagnostic complet du foncier et bâti
existant ainsi que du fonctionnement des services et élaborer différents scénarii avec objectif de
définir un concept pertinent au regard du contexte.
La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à projets pour 2017.
Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une subvention.
Madame le Maire précise que le travail aux côtés de la Caf se fait avec beaucoup de rigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
- de solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement de la
mission de programmation d’aménagement des locaux du futur pôle enfance-jeunesse pour
un montant de 24 125 € HT.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°9 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR L’EQUIPEMENT EN
MOBILIER ET MATERIEL DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION /EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE BRISSE /MONTESQUIEU.
Madame BARLET expose :
Dans la continuité du projet de réhabilitation / extension du groupe scolaire Brisse Montesquieu
ayant reçu un accord de subvention de la Caisse d’Allocations Familiales en 2016, il nous faut
désormais envisager l’aménagement des locaux, en l’occurrence l’acquisition de mobilier et matériel
destinés aux activités périscolaires (garderies/ NAP) et aux accueils collectifs de mineurs des
petites et grandes vacances scolaires.8/14
La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à projets pour 2017.
Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
-De solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement de l’équipement
en mobilier et matériel dans le cadre de la réhabilitation/extension du groupe scolaire Brisse
/Montesquieu, estimé à 13 300 € HT.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°10 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Madame le Maire expose :
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000
habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte
aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine
et d’outre-mer.
L’ambition de l’association est de donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs
revendications en tenant un discours constructif. Depuis sa création, l'APVF défend la vision
d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les
échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde
local.
Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus
pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de
petites villes.
Elle ajoute que dans ce contexte mouvant, l’association remplit un rôle d’information, de partage
et de relais de nos préoccupations.
Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’adhésion à l’association des petites villes de France et le règlement de la cotisation
annuelle (0.09 € par habitant en 2017).
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6281-020 du budget de fonctionnement 2017.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°11 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame Annie CAPEL expose :
CONSIDERANT que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville est un partenaire privilégié
de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel,9/14
CONSIDERANT que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel
et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture,
du sport ou des loisirs, d'autre part,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’octroi d’une subvention de 1 280 € à l’association « Amicale du Personnel
Communal ».
Madame le Maire précise qu’il s’agit là d’une délibération traditionnelle. Elle précise qu’à la demande
des membres représentants du personnel du comité technique, il a été sollicité la transformation
des tickets restaurant en adhésion à l’organisme d’œuvres sociales « Plurelya ». Cet organisme
accompagne sur forme de prestations aux différentes étapes de la vie. Plurelya est l’organisme qui
a semblé le mieux adapté à la structure de notre personnel qui s’est exprimé par vote. Ceci offre
de nombreuses perspectives pour de nombreux agents.
Monsieur Philippe Quandalle s’interroge sur les conditions de sécurité applicables au défilé du 1er
mai.
Madame le Maire précise qu’une prochaine rencontre est programmée avec le commissariat de
police sur plusieurs manifestations à venir sur la commune. Ce travail partenarial est essentiel.
Le montant de cette subvention sera imputé au compte 65748-025 du budget 2017.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°12 : SUBVENTION A L’AMICALE LAÏQUE DU CENTRE
Madame Laurence BARLET expose :
CONSIDERANT que l'amicale laïque du centre est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de
la politique sociale de la Commune la population,
CONSIDERANT que l'Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, développe nombre d’activités
dans le domaine du sport, de la culture ou des loisirs, bien souvent à destination d’un jeune public,
CONSIDERANT que, gérée par des agents bénévoles, son rôle s’articule en complémentarité avec
les actions municipales et qu’à ce titre elle a souhaité assurer l’animation de créneaux de Temps
d’Activités Périscolaires,
Madame le Maire ajoute qu’il convient de rappeler que la qualité des TAP tient également à la
qualité des associations qui ouvrent également sur le sujet et à la symbiose développée.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, (Monsieur Maxime Carlier et Madame Brigitte Bonello
ne prennent pas part au vote), sur proposition de son président, à l’unanimité, décide :
- L’octroi d’une subvention 11080 € à l’amicale laïque du centre pour le financement d’actions
partagées nouvelles autour de l’animation des temps d’activités périscolaires.
Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6574 -421 du budget
de fonctionnement 2017.10/14
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 26
Nombre de votes favorables : 26
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°13 : TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS DES GARANTIES D’EMPRUNT
ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.
Monsieur Philippe VIARD expose :
Considérant que la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » est une compétence obligatoire de
la Communauté Urbaine d’Arras, exercée en lieu et place des communes au titre de l’Article 5215-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient dès lors de transférer à la Communauté Urbaine d’Arras les garanties
d’emprunt accordées par la commune dans le cadre de la construction ou de la rénovation de
logements sociaux,
Considérant que le capital garanti restant dû au 1er janvier 2017 pour des opérations de
construction ou de rénovation de logements sociaux s’élève à 1 329 809.51 euros (tableau ci-joint
en annexe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- confirme le transfert des garanties d’emprunt accordées par la commune aux bailleurs
sociaux dans le cadre de la construction ou de la rénovation de logements sociaux à la
Communauté Urbaine d’Arras.
- autorise le Maire à signer le procès-verbal de transfert correspondant à ces garanties
d’emprunt ainsi que tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°14 : BUDGET ANNEXE : DUREES D’AMORTISSEMENT DES MATERIELS DU
RELAIS D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• de fixer les durées d’amortissement suivantes :
- Frais d’études (compte 2031) : 1 an
- Logiciels (compte 2051) : 2 ans
- Matériel de transport (compte 2182) : 5 ans
- Matériel informatique (compte 2183) : 3 ans
- Mobiliers divers (compte 2184) : 10 ans
- Autres matériels (500 € et plus) : 3 ans
- Autres matériels (inférieurs à 500 €) : 1 an
Madame le Maire souligne que la création du budget annexe à généré beaucoup de travail mais que celui-ci donne de la lisibilité et de la clarté pour les autres communes.11/14
- Nombre de conseillers en exercice 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Nombre de votes favorables : 28
- Nombre de votes défavorables :
- Nombre d’abstentions :
QUESTION N°15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2016 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Monsieur Philippe Viard expose les grandes lignes du compte administratif 2016 (Madame le Maire
quitte la salle).
Le conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 de la commune
dressés par Madame ROSSIGNOL, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les
budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait
présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme
étant conformes aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité :
1/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2016 lequel peut se résumer comme
suit (cf annexe).
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion 2016 et en
conséquence déclare que ceux-ci n’appellent de sa part ni observation, ni réserve.
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4/ Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-après.
5/ Décide d’affecter comme suit les excédents de fonctionnement.
Le résultat de clôture 2016 d’un montant de 958 595.26 € sera affecté comme suit au budget
primitif 2017 :
- 676 033,17 € destinés à couvrir le besoin total de financement (compte 1068 - recettes
d’investissement)
- 282 562.09 € excédent reporté en fonctionnement (compte 002 - Recettes de fonctionnement)
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28/27 (Vote CA)
Nombre de votes favorables : 28/27 (Vote CA)
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°16 : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017
Monsieur Philippe VIARD expose les grandes lignes du budget primitif 2017 sur la base de taux
revalorisés à 0,5%. Cette hausse modérée se justifie par la volonté de limiter une année
supplémentaire la pression exercée sur les ménages.
Madame le Maire ajoute que la collectivité continue à s’appliquer une rigueur extrême de manière
à préserver ses marges de manœuvre à l’avenir.
M. Viard présente les grandes évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement. Il
souligne qu’une évolution des bases est à noter et qu’elle correspond à l’avènement des réalisations
du champ Bel Air.
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 4 955 K€ (opérations réelles) en baisse de
4,70% par rapport au BP 2016.Les économies sur les dépenses de fonctionnement deviennent aujourd’hui difficiles sans remettre
en cause certaines politiques. Elles s’établissent à un niveau en baisse de 1,27% au regard du BP
2016 (+3,16% par rapport au réalisé 2016).
Le prélèvement s’établit à 464 k€ environ, en baisse de plus de 30 % par rapport à 2016.
Les dépenses d’investissement (réelles) s’établissent à 3 222 431 euros pour des recettes à
hauteur de 2 611 888 €. Un emprunt est inscrit à hauteur de 180 000 euros mais ne sera mobilisé
qu’à défaut d’accompagnement financier de nos partenaires sur les opérations envisagées.
Il précise qu’un gros effort est actuellement mené sur l’éclairage public, ce qui impactera
positivement le fonctionnement.
Monsieur Philippe Quandalle complète qu’un éclairage bi puissance permet notamment d’optimiser
les coûts en réduisant de façon significative l’éclairage de nuit.
Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne le cimetière, des évolutions liées au transfert de
compétence sont en cours. Les opérations de reprise des concessions abandonnées sont en cours,
Les familles ont été prévenues. Un travail est débuté concernant l’accessibilité de l’allée centrale
et l’accès au jardin du souvenir et aux columbariums.
Monsieur Philippe Viard précise que les dernières inscriptions autour de l’opération Brisse
Montesquieu et de la rue d’En bas ont été intégrées. Une ligne « dépenses imprévues » d’environ
25 800 euros a également été inscrite. Le budget annexe du Ram s’établit à 75 000 euros en
équilibre.
Monsieur Jérôme Douché souhaite savoir si la démolition de l’OBB est intégrée à l’opération de
l’école Daudet.
Monsieur Philippe Quandalle confirme.
Sur proposition de son président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’appliquer en 2017 une augmentation de 0,5% sur les taux d’imposition des taxes foncières et
d’habitation. Les taux pour 2017 s’élèvent donc :
-Taxe habitation : 12.39%
-Taxe foncière (bâti) : 19.94%
-Taxe foncière (non bâti) : 59.88%
La recette correspondante sera inscrite au compte 73111-01 de la section de fonctionnement du
budget 2017.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h10RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE du 3 avril 2017
N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 17D012 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)
Question n°2 17D013 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Question n°3 17D014 INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Question n°4 17D015 ACM AVRIL 2017
Question n°5 17D016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE AUX VACANCES ET AUX TEMPS LIBRES »
Question n°6 17D017 DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 – PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE DAUDET
AVEC CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE
Question n°7 17D018 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE DAUDET EN VUE DE LA
CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET SON EQUIPEMENT
Question n°8 17D019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR LA MISSION DE PROGRAMMATION D’AMENAGEMENT DES LOCAUX
DU FUTUR POLE ENFANCE
Question n°9
17D020
DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR
L’EQUIPEMENT EN MOBILIER ET MATERIEL DANS LE CADRE DE
LA REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
BRISSE-MONTESQUIEU
Question n°10 17D021 ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Question n°11 17D022 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Question n°12 17D023 SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE DU CENTRE
Question n°13
17D024
TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS DES
GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA
CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Question n°14 17D025 BUDGET ANNEXE – DUREES D’AMORTISSEMENT DES MATERIELS DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Question n°15 17D026 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES
RESULTATS 2016
Question n°16 17D027 BUDGET 2017 ET VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017
Questions diversesRépublique Française
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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT d’ARRAS
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COMMUNE DE DAINVILLE
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SEANCE DU 3 AVRIL 2017
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EMARGEMENTS
Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS
Marcel DELCROIX Orlane CAPRON
Annie CAPEL Christian RAUX
Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY Absent non représenté
Martine DECANTER Absent représenté Jérôme DOUCHE
Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON
Michèle CAVE Serge HARO
Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET
Laurence BARLET-
DUPAYAGE Bruno LEBLANC
Jean-Marie
HENNERON Brigitte BONELLO
Béatrice VERET Absent représenté Jean-Claude HONORE
Eric DELPORTE Valérie MATON
Dany LARDIER Maxime CARLIER
Gérard LEGRAND Absent représenté Ludivine ARBINET Absent représenté
Monique CAZIER