Procès Verbal - 6epe2y6hzl7fgap

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Procès Verbal - 6epe2y6hzl7fgap Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 6epe2y6hzl7fgap)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, 1/14

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017

L’an deux mil dix-sept le 3 avril à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 27 mars 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-

DUPAYAGE, Eric DELPORTE, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Dany LARDIER,

Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Jérôme DOUCHE,

Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte

BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON et Maxime CARLIER,

A l’exception de Mesdames et Monsieur Béatrice VERET, Martine DECANTER, Gérard

LEGRAND, Ludivine ARBINET, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Madame et Messieurs Eric

DELPORTE, Philippe QUANDALLE, Jean-Marie HENNERON, Orlane CAPRON et de Magalie

CHAUSSOY, absente non représentée.

Madame Orlane CAPRON est élue secrétaire de séance.



La séance est ouverte à 18H30,

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2017 est approuvé sans observation.

Madame le Maire adresse un vif remerciement aux organisateurs des foulées dainvilloises et ont

nombreuses bénévoles très largement impliqués dans le dispositif. Elle rappelle que la ballade

urbaine récente a permis de constater la qualité des espaces publics et privés sur la commune. Elle

félicite également les acteurs des auditions musicales avec en particulier la première audition de

Monsieur Jérôme Douché.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision 17DM002 du 30 janvier 2017 – Construction d’un restaurant scolaire, de salles

périscolaires et transformation de locaux au groupe scolaire Brisse Montesquieu – Attribution du2/14

marché relatif au lot n°13 « ascenseur » à la société OTIS à Marcq-en-Baroeuil (59 700) pour un

montant de 30 936 euros TTC ;

- Décision 17DM003 du 22 février 2017 – Mission de contrôle technique pour les travaux de

réaménagement de l’école Daudet et construction d’une salle de classe – Attribution du marché à

la société Véritas Construction à Liévin (62 800) pour un montant de 2 808 € TTC ;

- Décision 17DM004 du 22 février 2017 - Mission de coordination SPS pour les travaux de

réaménagement de l’école Daudet et construction d’une salle de classe – Attribution du marché à

la société Dekra à Saint Laurent Blangy (62 223) pour un montant de 1 778,40 € TTC ;

- Décision 17DM005 du 28 février 2017 – Prestations topographiques et foncières pour la

construction du pôle enfance jeunesse – Attribution du marché à la société Caron Briffaut à

Arras (62 000) pour un montant de 3 864 € TTC ;

- Décision 17DM006 du 28 février 2017 – Création d’une sous station en chaufferie Brisse pour le

raccordement au réseau de chaleur – Attribution du marché à la société Dalkia à St André Lez

Lille (59 350) pour un montant de 13 225,61 € TTC ;

- Décision 17DM007 du 28 février 2017 – Raccordement de la chaufferie de l’école Montesquieu

sur le réseau de chaleur avec mise en place des réseaux enterrés - – Attribution du marché à la

société Dalkia à St André Lez Lille (59 350) pour un montant de 50 628,34 € TTC ;

- Décision 17DM008 du 28 février 2017 – Points d’accès pour le réseau Wifi et traçabilité Ucopia

– Attribution du marché à la société Aeas Dana à Saint Laurent Blangy pour un montant de

5 491,20 € TTC

- Décision 17DM009 du 13 mars 2017 – Repas des aînés du 26 mars 2017 – Fixation de la

participation des participants extérieurs à 40 € par personne.

QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur

les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du

1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la

nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les

nouvelles dénominations,

Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur Philippe Quandalle précise que la collectivité est totalement dans les objectifs du contrat

d’avenir puisque le jeune concerné a intégré le dispositif avec enthousiasme et s’est formé aux

côtés d’un agent d’expérience aujourd’hui proche de la retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :

1 Approuve la création à compter du 1er mai 2017 :

* dans la filière technique :

- d’un emploi d’Adjoint technique,

Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié respectivement à compter du 1er

janvier 2017 et du 1er mai 2017 (Tableau annexé).

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés

et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles

et chapitres prévus à cet effet.3/14

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE et

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire expose :

Pour faire suite à la démission de Madame DECANTER de ses fonctions d’adjointe au Maire, deux

conseillers municipaux ont accepté d’assumer les fonctions relatives à la culture. Il s’agit bien de

mobiliser les élus autour de commissions dynamiques. Madame HAVET se propose d’assumer les

responsabilités autour de la culture et de la Médiathèque en particulier, Madame BONELLO celles

relatives à la Musique.

Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des

communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23

décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre

1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels

des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu la délibération n°15D059 du 16 novembre 2015 fixant les indemnités de fonction du maire, des

adjoints au maire et des conseillers délégués,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits

au budget municipal,

Considérant les dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

alinéa III qui dispose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses

fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester

dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans

la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant la population de la commune de Dainville au dernier recensement,

Considérant que les indemnités totales légales hors majorations susceptibles d’être allouées

représentent 231% du taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant les dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités

territoriales et la majoration susceptible d’être allouée fixée à 15 % dans les communes qui avaient

la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues

en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le

calendrier électoral ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et

d’adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, comme suit :

• Maire : 51.99% de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1er janvier 20174/14

• Adjoints au Maire : 20.795% de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1er

janvier 2017

- de majorer les indemnités déterminées ci-dessus par un taux de 15% en application de

l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales,

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller

municipal titulaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée,

comme suit :

• Conseiller délégué à la culture : 8.43% de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseiller délégué à la musique : 4.22% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- d’affecter la dépense nécessaire au versement des indemnités sur le compte 6531-021.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : ACM AVRIL 2017

Monsieur Eric DELPORTE expose :

La séance ouverte le Conseil Municipal décide d’organiser pendant les vacances scolaires de février

un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école PERRAULT-DAUDET du 10 avril

au 21 avril 2017.

Programme de fonctionnement :

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi,

les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis

en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils

le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures. Les enfants quitteront le centre

à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne

chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour. L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs

accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs

attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les

rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller

à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.

Programme de fonctionnement de l’Open « Ados » :

Les animateurs prendront en charge les ados cinq ½ journées dans la semaine à partir de 13 heures

jusque 20 heures en fonction des activités proposées (cinéma, bowling, laser game, piscine…) et

des périodes d’échanges, actions de prévention ou interventions proposées. L’Open « ados »

proposera un axe à dominante sportive.

PARTICIPATION DES PARENTS :

Sur présentation d’une photocopie de l’avis d’imposition 2015 (sur les revenus 2014), il sera

appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous :

Revenu fiscal de référence annuel

divisé par le nombre de parts fiscales

1 enfant ou 1 ado

par semaine

Semaine de 5 jours

1 enfant ou 1 ado

par semaine

Semaine de 4 jours

T1 - Moins de 6 465 €/part 23,65 18.95

T2 - De 6 466 à 9 745 €/part 30,85 24.705/14

T3 - De 9 746 à 15 655 €/part 40,00 32.00

T4 - A partir de 15 656 €/part 46,45 37.15

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE AUX VACANCES ET

AUX TEMPS LIBRES »

Monsieur Eric DELPORTE expose :

Les Caisses d'Allocations Familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée

autour de deux finalités :

• améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et

d'équipements ;

• mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.

Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les

contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins

sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire. La couverture des besoins est

recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont

dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures. L'offre

de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux

familles à revenus modestes notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.

Dans ce cadre la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais apporte :

• Une aide financière pour les familles allocataires bénéficiaires de l'action sociale dont les enfants

fréquentent un lieu d'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ;

- 4 jours minimum pour un fonctionnement à la journée ;

- 4 demi-journées pour un fonctionnement à la demi-journée.

• Et une participation complémentaire adossée à la première à destination des gestionnaires.

Ces orientations sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse

d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

La convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'Aide aux Temps

Libres » pour les Accueils de Loisirs mis en place par le gestionnaire. Elle a pour objet de :

• prendre en compte les besoins des usagers ;

• déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ;

• fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Il précise que le montant de l’aide s’élève à 3,40 euros/j ou 1,70 euros par ½ j sur la base de 4

journées consécutives. Elles sont consenties sous conditions de ressources.

Madame le Maire ajoute que ces aides viennent en déduction des tarifications sous réserve de

fréquentation. La Caf est un beau partenaire, clair, exigeant mais qui nous accompagne de façon

importante à travers ce partenariat.6/14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la convention.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 -

PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE DAUDET AVEC CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE

CLASSE

Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures reconduites dans la loi de

finances pour 2017 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution

d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI. L’opération de réaménagement de

l’école Daudet avec construction d’une salle de classe s’inscrivant dans l’une des thématiques

prioritaires affichées dans la programmation de ce fonds de soutien à l’investissement, Madame le

Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter une demande de financement.

Il précise que l’aide est significative et qu’un dispositif de même type avait été sollicité afin

d’équilibrer l’opération Brisse Montesquieu.

Madame le Maire précise que ce dossier communal semble bien engagé. La stratégie d’avoir des

dossiers prêts très en amont est payante.

Sur proposition de son président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur de

25 % pour le financement de l’opération estimée à 276 757 € hors taxes.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR LE PROJET

D’EXTENSION DE L’ECOLE DAUDET EN VUE DE LA CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET

ACTIVITES PERISCOLAIRES ET SON EQUIPEMENT

Madame BARLET expose :

Afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants au sein de l’école Daudet, il a été décidé de

procéder à la démolition de locaux préfabriqués comprenant deux salles, auparavant utilisées pour

des activités scolaires (une salle) et périscolaires (NAP et ACM dans l’autre salle). Une extension

du bâtiment principal existant en vue de la création d’une salle de classe et activités périscolaires

ainsi que son équipement en matériel/mobilier ont été programmés pour 2017 pour le transfert de

ces activités. La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à

projets pour 2017. Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une

subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :7/14

Décide :

- de solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement du projet

d’extension de l’école Daudet en vue de la création d’une salle de classe et activités

périscolaires ainsi que son équipement en matériel/mobilier. Le projet est estimé à

276 757 € HT pour la partie travaux et frais annexes et 10000 € HT pour la partie

matériel/mobilier.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR LA MISSION DE

PROGRAMMATION D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU FUTUR PÔLE ENFANCE.

Monsieur Philippe Quandalle expose :

Dans la continuité de l’acquisition en 2013 d’un immeuble dédié à la petite enfance subventionnée

par la Caisse d’Allocations Familiales, la municipalité a souhaité engager une réflexion sur la

construction d’un bâtiment à usages multiples afin d’offrir un outil performant adapté aux besoins

actuels et nouveaux de la population.

A ce jour un programmiste a été désigné pour établir un diagnostic complet du foncier et bâti

existant ainsi que du fonctionnement des services et élaborer différents scénarii avec objectif de

définir un concept pertinent au regard du contexte.

La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à projets pour 2017.

Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une subvention.

Madame le Maire précise que le travail aux côtés de la Caf se fait avec beaucoup de rigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

- de solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement de la

mission de programmation d’aménagement des locaux du futur pôle enfance-jeunesse pour

un montant de 24 125 € HT.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA C.A.F POUR L’EQUIPEMENT EN

MOBILIER ET MATERIEL DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION /EXTENSION DU GROUPE

SCOLAIRE BRISSE /MONTESQUIEU.

Madame BARLET expose :

Dans la continuité du projet de réhabilitation / extension du groupe scolaire Brisse Montesquieu

ayant reçu un accord de subvention de la Caisse d’Allocations Familiales en 2016, il nous faut

désormais envisager l’aménagement des locaux, en l’occurrence l’acquisition de mobilier et matériel

destinés aux activités périscolaires (garderies/ NAP) et aux accueils collectifs de mineurs des

petites et grandes vacances scolaires.8/14

La Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée fin 2016 lors de son appel à projets pour 2017.

Un dossier complet doit maintenant être déposé pour l’attribution d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

-De solliciter la Caisse d’allocations familiales du Pas de Calais pour le financement de l’équipement

en mobilier et matériel dans le cadre de la réhabilitation/extension du groupe scolaire Brisse

/Montesquieu, estimé à 13 300 € HT.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Madame le Maire expose :

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000

habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte

aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine

et d’outre-mer.

L’ambition de l’association est de donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs

revendications en tenant un discours constructif. Depuis sa création, l'APVF défend la vision

d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les

échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde

local.

Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus

pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de

petites villes.

Elle ajoute que dans ce contexte mouvant, l’association remplit un rôle d’information, de partage

et de relais de nos préoccupations.

Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’adhésion à l’association des petites villes de France et le règlement de la cotisation

annuelle (0.09 € par habitant en 2017).

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6281-020 du budget de fonctionnement 2017.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame Annie CAPEL expose :

CONSIDERANT que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville est un partenaire privilégié

de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel,9/14

CONSIDERANT que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel

et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture,

du sport ou des loisirs, d'autre part,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’octroi d’une subvention de 1 280 € à l’association « Amicale du Personnel

Communal ».

Madame le Maire précise qu’il s’agit là d’une délibération traditionnelle. Elle précise qu’à la demande

des membres représentants du personnel du comité technique, il a été sollicité la transformation

des tickets restaurant en adhésion à l’organisme d’œuvres sociales « Plurelya ». Cet organisme

accompagne sur forme de prestations aux différentes étapes de la vie. Plurelya est l’organisme qui

a semblé le mieux adapté à la structure de notre personnel qui s’est exprimé par vote. Ceci offre

de nombreuses perspectives pour de nombreux agents.

Monsieur Philippe Quandalle s’interroge sur les conditions de sécurité applicables au défilé du 1er

mai.

Madame le Maire précise qu’une prochaine rencontre est programmée avec le commissariat de

police sur plusieurs manifestations à venir sur la commune. Ce travail partenarial est essentiel.

Le montant de cette subvention sera imputé au compte 65748-025 du budget 2017.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : SUBVENTION A L’AMICALE LAÏQUE DU CENTRE

Madame Laurence BARLET expose :

CONSIDERANT que l'amicale laïque du centre est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de

la politique sociale de la Commune la population,

CONSIDERANT que l'Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, développe nombre d’activités

dans le domaine du sport, de la culture ou des loisirs, bien souvent à destination d’un jeune public,

CONSIDERANT que, gérée par des agents bénévoles, son rôle s’articule en complémentarité avec

les actions municipales et qu’à ce titre elle a souhaité assurer l’animation de créneaux de Temps

d’Activités Périscolaires,

Madame le Maire ajoute qu’il convient de rappeler que la qualité des TAP tient également à la

qualité des associations qui ouvrent également sur le sujet et à la symbiose développée.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, (Monsieur Maxime Carlier et Madame Brigitte Bonello

ne prennent pas part au vote), sur proposition de son président, à l’unanimité, décide :

- L’octroi d’une subvention 11080 € à l’amicale laïque du centre pour le financement d’actions

partagées nouvelles autour de l’animation des temps d’activités périscolaires.

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6574 -421 du budget

de fonctionnement 2017.10/14

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 26

Nombre de votes favorables : 26

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS DES GARANTIES D’EMPRUNT

ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.

Monsieur Philippe VIARD expose :

Considérant que la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » est une compétence obligatoire de

la Communauté Urbaine d’Arras, exercée en lieu et place des communes au titre de l’Article 5215-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient dès lors de transférer à la Communauté Urbaine d’Arras les garanties

d’emprunt accordées par la commune dans le cadre de la construction ou de la rénovation de

logements sociaux,

Considérant que le capital garanti restant dû au 1er janvier 2017 pour des opérations de

construction ou de rénovation de logements sociaux s’élève à 1 329 809.51 euros (tableau ci-joint

en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- confirme le transfert des garanties d’emprunt accordées par la commune aux bailleurs

sociaux dans le cadre de la construction ou de la rénovation de logements sociaux à la

Communauté Urbaine d’Arras.

- autorise le Maire à signer le procès-verbal de transfert correspondant à ces garanties

d’emprunt ainsi que tout document s’y rapportant.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : BUDGET ANNEXE : DUREES D’AMORTISSEMENT DES MATERIELS DU

RELAIS D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• de fixer les durées d’amortissement suivantes :

- Frais d’études (compte 2031) : 1 an

- Logiciels (compte 2051) : 2 ans

- Matériel de transport (compte 2182) : 5 ans

- Matériel informatique (compte 2183) : 3 ans

- Mobiliers divers (compte 2184) : 10 ans

- Autres matériels (500 € et plus) : 3 ans

- Autres matériels (inférieurs à 500 €) : 1 an

Madame le Maire souligne que la création du budget annexe à généré beaucoup de travail mais que celui-ci donne de la lisibilité et de la clarté pour les autres communes.11/14

- Nombre de conseillers en exercice 29

- Nombre de présents : 24

- Nombre de votants : 28

- Nombre de votes favorables : 28

- Nombre de votes défavorables :

- Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2016 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Monsieur Philippe Viard expose les grandes lignes du compte administratif 2016 (Madame le Maire

quitte la salle).

Le conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 de la commune

dressés par Madame ROSSIGNOL, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les

budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait

présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme

étant conformes aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité :

1/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2016 lequel peut se résumer comme

suit (cf annexe).

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion 2016 et en

conséquence déclare que ceux-ci n’appellent de sa part ni observation, ni réserve.

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4/ Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-après.

5/ Décide d’affecter comme suit les excédents de fonctionnement.

Le résultat de clôture 2016 d’un montant de 958 595.26 € sera affecté comme suit au budget

primitif 2017 :

- 676 033,17 € destinés à couvrir le besoin total de financement (compte 1068 - recettes

d’investissement)

- 282 562.09 € excédent reporté en fonctionnement (compte 002 - Recettes de fonctionnement)

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28/27 (Vote CA)

Nombre de votes favorables : 28/27 (Vote CA)

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017

Monsieur Philippe VIARD expose les grandes lignes du budget primitif 2017 sur la base de taux

revalorisés à 0,5%. Cette hausse modérée se justifie par la volonté de limiter une année

supplémentaire la pression exercée sur les ménages.

Madame le Maire ajoute que la collectivité continue à s’appliquer une rigueur extrême de manière

à préserver ses marges de manœuvre à l’avenir.

M. Viard présente les grandes évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement. Il

souligne qu’une évolution des bases est à noter et qu’elle correspond à l’avènement des réalisations

du champ Bel Air.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 4 955 K€ (opérations réelles) en baisse de

4,70% par rapport au BP 2016.Les économies sur les dépenses de fonctionnement deviennent aujourd’hui difficiles sans remettre

en cause certaines politiques. Elles s’établissent à un niveau en baisse de 1,27% au regard du BP

2016 (+3,16% par rapport au réalisé 2016).

Le prélèvement s’établit à 464 k€ environ, en baisse de plus de 30 % par rapport à 2016.

Les dépenses d’investissement (réelles) s’établissent à 3 222 431 euros pour des recettes à

hauteur de 2 611 888 €. Un emprunt est inscrit à hauteur de 180 000 euros mais ne sera mobilisé

qu’à défaut d’accompagnement financier de nos partenaires sur les opérations envisagées.

Il précise qu’un gros effort est actuellement mené sur l’éclairage public, ce qui impactera

positivement le fonctionnement.

Monsieur Philippe Quandalle complète qu’un éclairage bi puissance permet notamment d’optimiser

les coûts en réduisant de façon significative l’éclairage de nuit.

Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne le cimetière, des évolutions liées au transfert de

compétence sont en cours. Les opérations de reprise des concessions abandonnées sont en cours,

Les familles ont été prévenues. Un travail est débuté concernant l’accessibilité de l’allée centrale

et l’accès au jardin du souvenir et aux columbariums.

Monsieur Philippe Viard précise que les dernières inscriptions autour de l’opération Brisse

Montesquieu et de la rue d’En bas ont été intégrées. Une ligne « dépenses imprévues » d’environ

25 800 euros a également été inscrite. Le budget annexe du Ram s’établit à 75 000 euros en

équilibre.

Monsieur Jérôme Douché souhaite savoir si la démolition de l’OBB est intégrée à l’opération de

l’école Daudet.

Monsieur Philippe Quandalle confirme.

Sur proposition de son président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer en 2017 une augmentation de 0,5% sur les taux d’imposition des taxes foncières et

d’habitation. Les taux pour 2017 s’élèvent donc :

-Taxe habitation : 12.39%

-Taxe foncière (bâti) : 19.94%

-Taxe foncière (non bâti) : 59.88%

La recette correspondante sera inscrite au compte 73111-01 de la section de fonctionnement du

budget 2017.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Nombre de votes favorables : 28

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h10RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 3 avril 2017

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 17D012 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)

Question n°2 17D013 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Question n°3 17D014 INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Question n°4 17D015 ACM AVRIL 2017

Question n°5 17D016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE AUX VACANCES ET AUX TEMPS LIBRES »

Question n°6 17D017 DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 – PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE DAUDET

AVEC CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE

Question n°7 17D018 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE DAUDET EN VUE DE LA

CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET D’ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET SON EQUIPEMENT

Question n°8 17D019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR LA MISSION DE PROGRAMMATION D’AMENAGEMENT DES LOCAUX

DU FUTUR POLE ENFANCE

Question n°9

17D020

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAF POUR

L’EQUIPEMENT EN MOBILIER ET MATERIEL DANS LE CADRE DE

LA REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

BRISSE-MONTESQUIEU

Question n°10 17D021 ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Question n°11 17D022 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Question n°12 17D023 SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE DU CENTRE

Question n°13

17D024

TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS DES

GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA

CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DE LOGEMENTS

SOCIAUX

Question n°14 17D025 BUDGET ANNEXE – DUREES D’AMORTISSEMENT DES MATERIELS DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Question n°15 17D026 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES

RESULTATS 2016

Question n°16 17D027 BUDGET 2017 ET VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017

Questions diversesRépublique Française

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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT d’ARRAS

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COMMUNE DE DAINVILLE

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SEANCE DU 3 AVRIL 2017

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EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS

Marcel DELCROIX Orlane CAPRON

Annie CAPEL Christian RAUX

Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY Absent non représenté

Martine DECANTER Absent représenté Jérôme DOUCHE

Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON

Michèle CAVE Serge HARO

Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET

Laurence BARLET-

DUPAYAGE Bruno LEBLANC

Jean-Marie

HENNERON Brigitte BONELLO

Béatrice VERET Absent représenté Jean-Claude HONORE

Eric DELPORTE Valérie MATON

Dany LARDIER Maxime CARLIER

Gérard LEGRAND Absent représenté Ludivine ARBINET Absent représenté

Monique CAZIER