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Déliberation - 227 view
Arrêté - 2020 227 delegation nadine langlois 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 227 delegation nadine langlois 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
©
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2020-27 Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
Liberté - Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAITRE
Objet: Délégation de fonction de monsieur le Maire pour madame Nadine LANGEOIS,
8ème adjointe déléguée aux seniors -
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L2122-23 confiant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération n°2020-012 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de donner
délégation à madame Nadine LANGLOIS, 8ème adjointe, en ce qui concerne les seniors,
CONSIDERANT l'installation de madame Nadine LANGLOIS, en qualité de 8ème adjointe
par le conseil municipal du 04 juillet 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nadine LANGLOIS reçoit, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour les affaires relatives aux seniors, à savoir, notamment :
- les actions en faveur des personnes âgées
- les relations avec les associations et les instances représentatives
ARTICLE 2: En cas d'empêchement ou d’absence de madame Natacha MOUSSARD,
conseillère déléguée, Madame Nadine LANGLOIS reçoit délégation, sous ma surveillance et
ma responsabilité pour les affaires relatives à la santé,
ARTICLE 3 : Madame Nadine LANGLOIS reçoit délégation pour la signature des pièces
administratives et comptables ainsi que tout acte ou courrier ayant trait à l'exercice de sa délégation,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié au recueil des actes
administratifs de la commune et notifié à l’intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20260708-2020-227-AI
Date de télétransmission : 08/07/2020
Date de réception préfecture : 08/07/2020 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Dammarie-lès-Lys ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa Fait à Dammarie-lès-Lys, le GE Jui. 2028. -
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le maire ‘
Gilles BATTAIL Publié le : (9 jll. 2020
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Si
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20200708-2020-227-AI
Date de télétransmission : 08/07/2020
Date de réception préfeciure : 08/07/2020