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Arrêté - arrete 2020 230 delegation mr alain mirza
Arrêté - 2021 275 delegation p. charretier
Arrêté - 2020 236 delegation dominique theraulaz 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 236 delegation dominique theraulaz 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
© 2020- DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2020-2386
Seine-et-Marne
CANTON n nté : : Saint-Fargeau-Ponthierry Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
Dammarie-les-Lys ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction de monsieur le Maire pour monsieur Dominique
THERAULAZ, 7ème adjoint délégué à la jeunesse et aux sports
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L2122-23 confiant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal,
VU la délibération n°2020-012 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 relative à
l'élection des adjoints au maire,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de donner délégation à monsieur Dominique THERAULAZ, 7° adjoint, en ce qui concerne la jeunesse et les sports,
CONSIDERANT l'installation de monsieur Dominique THERAULAZ en qualité de 7° adjoint par le conseil municipal du 04 juillet 2020,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Dominique THERAULAZ reçoit, sous ma surveillance et ma
responsabilité, délégation pour les affaires relatives à la jeunesse et aux sports, à savoir,
notamment :
- les relations avec les associations sportives
- la politique sportive de la commune
- la promotion des activités sportives de la commune
- les relations avec les associations de jeunes
- la politique jeunesse de la commune
- Ja gestion des équipements sportifs et à destination de la jeunesse
ARTICLE 2: Monsieur Dominique THERAULAZ reçoit délégation pour la signature des pièces administratives et comptables ainsi que tout acte ou courrier ayant trait à l’exercice de sa délégation,
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20200708-2020-236-AI
Date de télétransmission : 08/07/2020
Date de réception préfecture : 08/07/2020 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l’intéressé(e)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Dammarie-lès-Lys ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa Fait à Dammarie-lès-Lys, le . f: ÿ JUL: 2020 h
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le maire '
Publié le : f 9 JUL. a Gilles BATTAIL
Accusé de réception en préfecture
: 077-217701523-20200708-2020-236-AI Date de télétransmission : 08/07/2020
Dats de réception préfecture : 08/07/2020
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